Amélioration du DPE: les diagnostics seront transmis à l’ADEME
Un décret de la loi portant sur l’engagement national pour l’environnement datant du 5 juillet 2011 prévoit que les DPE réalisés à l’occasion d’une vente ou d’une location seront désormais être transmis à l’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) via informatique. Le but: vérifier la régularité de la réalisation et la validité du DPE.
Le décret prévoit ainsi la création d’une application informatique pour faciliter le recueil des DPE. Cette application permettra à l’Ademe d’avoir accès aux DPE à des fins d’études statistique, d’évaluation et d’amélioration méthodologique. Ces données pourront être transmises gratuitement par l’Ademe à l’Etat et aux collectivités territoriales, et ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales.
Logique d’amélioration du DPE
Depuis la décision de loi rendant obligatoire la réalisation du DPE pour toute vente ou toute mise en location, les professionnels du diagnostic ont subi de nombreuses attaques venant d’association de consommateurs, notamment “UFC que choisir”, qui a publié une enquête soulignant des méthodes de calculs peu fiables.
La transmission des DPE a l’Ademe s’inscrit donc dans une démarche d’amélioration de ce diagnostic obligatoire, déjà annoncé par le gouvernement en mars 2011, et prévoyant des améliorations sur les méthodes de calculs ainsi que sur les contrôles et la professionnalisation des diagnostiqueurs. D’autres améliorations seront présentées au 1er janvier 2012, suite aux recherches en cours d’un groupe de travail réunissant pouvoirs publics et professionnels.




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