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Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?

Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l’amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes. publicité

Il y a un écart entre le montant du devis et la facture finale. Est-ce normal ?

Le devis a valeur de contrat, les avenants également. Ainsi, si le coût prévu au début des travaux ne correspond pas au prix final, il peut y avoir plusieurs raisons. De bonnes et de mauvaises.

Commençons par les bonnes. Tout travail mérite salaire. Les travaux réalisés dans votre logement par l’artisan doivent être payés, conformément aux accords pris par écrit avec lui. «Le devis signé a une valeur de contrat», rappelle Ludovic Denys, avocat à Lille (59) spécialisé dans le droit de la construction. Et dans le devis, le prix fixé fait partie des clauses impondérables.

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Sauf que dans les faits, les choses ne se passent jamais exactement comme prévu. Vous avez par exemple décidé de changer la robinetterie prévue pour une meilleure marque. Non seulement il peut donc y avoir une différence de prix, que vous avez prise en compte. Mais encore faut-il que l’artisan aille la chercher, démonte les robinets déjà posés et remonte les autres.

Dans cette situation, il y a plusieurs cas de figure.

Le premier : vous discutez en amont avec le professionnel et signez un avenant au devis, et au contrat s’il y en a un, décrivant précisément les différents éléments à prendre en compte (temps et coût du déplacement, heures de travail supplémentaire, différence de prix unitaire, etc.). L’avenant ayant également valeur de contrat, la somme correspondante doit être payée. Vous pouvez faire autant d’avenants que nécessaire tout en gardant à l’esprit que le temps passé à signer et resigner les documents sera éventuellement facturé. Ne perdez pas de vue non plus que le chantier de l’artisan s’inscrit dans un calendrier précis. Vous ne pouvez pas par exemple, en grossissant le trait, estimer que la toiture serait plus belle en ardoises alors que le couvreur vient de poser la dernière tuile et exiger, dans l’hypothèse où le surcoût n’est pas un souci, qu’il s’exécute sur le champs.

Second cas de figure. Vous avez discuté avec l’artisan d’une modification quelconque mais vous n’avez rien signé. «Il s’agit d’un cas de figure fréquent car le professionnel marche souvent à la confiance», explique l’avocat lillois. Même sans avenant, «ces travaux supplémentaires doivent cependant apparaître sur la facture et, bien sûr, également être réglés», insiste-t-il. Chose promise, chose due.

La mauvaise nouvelle maintenant. Vous n’avez discuté de rien avec votre interlocuteur et ce dernier vous soumet une facture dont le prix diffère notablement, sans autres explications, avec le montant du contrat ou du devis initial. Vous êtes alors dans votre droit de refuser de payer la différence et de vous en tenir au prix du devis initial. Si l’artisan a par exemple mal évalué au départ le coût ou la difficulté des travaux, il devra en assumer seul les conséquences. En tout état de cause ces agissements, où la mauvaise foi est manifeste, du moins pour de petits travaux d’entretien ou de rénovation, sont rares, l’entreprise ne pouvant compter conserver longtemps une clientèle.

D’ailleurs, pour tous travaux, l’Institut national de la consommation (INC – 60 millions de consommateurs) recommande de fixer à la signature du contrat un prix forfaitaire ferme et définitif, pour être protéger justement, contre ces erreurs d’évaluations. (Dans certaines circonstances, lors de l’élaboration du devis, des entreprises vous proposeront de déroger à cette règle pour des items spécifiques, en cas de hausse inconsidérée des matières premières par exemple. Vous n’êtes pas obligé d’accepter mais l’entreprise peut en ce cas refuser le chantier).

Enfin il peut se produire des évènements imprévisibles où la bonne foi de l’entrepreneur n’est pas en cause. Par exemple, un éboulement de terrain chez le voisin sabote le travail réalisé. Vous ne pouvez faire porter, en ce cas, toute la responsabilité sur l’artisan ou l’entrepreneur qui effectue vos travaux. En ce cas, tournez vous d’un commun accord vers vos assurances respectives.

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Travaux.com

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