Distance entre constructions : les limites à ne pas franchir

Le droit de construire sur son terrain est sévèrement encadré par le code de l’urbanisme et les documents municipaux correspondants. Distances entre habitations, implantation des dépendances, recours possibles… Passage en revue des règles à respecter avant de lancer les travaux.
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La construction de piscine est-elle soumise aux règles de distance avec les limites séparatives ?

Pas d’exception à la règle. La construction d’une piscine, quel qu’en soit le type, est soumise aux mêmes règles de distance qu’une construction normale par rapport à la limite séparative.

Selon le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, les piscines sont soumises aux dispositions de l’article R.111-19 du code de l’urbanisme. Ainsi, celles-ci doivent se situer soit en limite de propriété, soit au moins à trois mètres de la limite séparative entre deux propriétés. Construire une piscine au fond d’un jardin est donc tout à fait possible, sous réserve de dispositions contraires prévues par un Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune. Ces documents peuvent imposer obligatoirement la distance avec la limite séparative et indiquer une distance différente. Il faut donc consulter les documents d’urbanisme en mairie avant même de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Cette disposition concerne tous les types de piscines, enterrées et même les piscines hors-sols. De plus, elles sont également soumises au droit du tiers, c’est-à-dire lorsque le voisin estime subir un préjudice par les travaux entrepris. Celui-ci devra toutefois avoir un motif sérieux. Ainsi, en 2001, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait estimé que les bruits liés à des jeux d’eau ne pouvaient constituer en soi un préjudice.

• A-t-on le droit de construire sur l'ensemble d'un terrain, y compris près des limites séparatives entre deux propriétés ?
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• Quelles sont les distances admises entre une construction et la limite séparative ? Entre deux maisons sur deux propriétés différentes ?
• Existe-t-il des distances à respecter entre une construction et le domaine public ?
• La construction de piscine est-elle soumise aux règles de distance avec les limites séparatives ?
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• Est-il possible de déroger aux règles de distance entre les constructions dans le cadre d'une extension de bâtiment ?
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