Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.
publicité

Le devis peut-il être payant ?

Rien n’interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant. Même si l’Institut national de la consommation (INC), estime «qu’en principe, le devis est gratuit», le prestataire peut le faire payer «notamment en cas de déplacement et/ou d’études approfondies de la situation», toujours selon l’organe de défense des consommateurs.

Néanmoins, par deux fois, l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager indique que le client doit être prévenu du caractère payant du devis avant son établissement, notamment dans le cadre des informations données, par écrit, préalablement aux travaux, par l’entreprise prestataire. (Voir notre article ‘D’autres documents peuvent-ils accompagner le devis?’). Idem lors de la rédaction du devis en lui-même puisque la mention du coût occasionné doit donc apparaître.

Sinon, «à défaut d’une information claire sur ce point, le consommateur pourra refuser de payer un devis dont il apprend postérieurement qu’il était payant», explique l’INC. L’association précise également que le professionnel peut proposer de déduire le coût d’établissement du devis du reste des travaux. Là encore toutefois, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation.

• Qu’est ce qu’un devis ?
• Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?
• Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?
• Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?
• Quand le devis engage-t-il les deux parties?
• Le devis doit-il comporter des dates de début ou fin de chantier ?
• Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
• Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?
• Le devis peut-il être payant ?
• Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?
• Quels sont les recours en cas de contestation ou de litige avec l’entrepreneur ?