Retour aux articles du dossier

Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.
publicité

Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?

Qu’on le reçoive via e-mail ou courrier postal ne change rien ; ce devis doit comporter les mentions obligatoires prévues par la loi. En effet, ces documents sont assimilés par l’article 4 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager à de la publicité «permettant une commande en distance». Dans ce cadre, le devis électronique devra donc comporter les mentions suivantes :

le nom et la raison sociale et l'adresse de l'entreprise,

son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers,

Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités,

les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur,

Le caractère payant ou non du devis,

Le cas échéant, toute autre condition de rémunération.

Travaux.com

Tout savoir sur les devis travaux

Infrapack

DELEAGE

Inosol

FRANCE POUTRES

Piscines en acier ondé

PISCINES WATERAIR

ANTRAX

WORLDSTYLE DESIGN

Capteur solaire intégré

VELUX FRANCE

Soutuile

ETERNIT

Ciel de Pluie

MINGORI ROBINETTERIE

Cellu-Therm

CELLUBIO