Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.
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Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?

L’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise les limites du champ d’application du devis. Ainsi, ne sont pas concernées les interventions effectuées en cas de «situation d’urgence absolue», c’est-à-dire quand celles-ci se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux.

Toutefois, dans ce cadre, les travaux devront faire l’objet d’un ordre de réparation. Il s’agit d’un autre document rédigé avant travaux, prévu par l’arrêté du 2 mars 1990 et qui comprend un état initial des lieux, la motivation de l’appel et les réparations à effectuer.

• Qu’est ce qu’un devis ?
• Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?
• Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?
• Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?
• Quand le devis engage-t-il les deux parties?
• Le devis doit-il comporter des dates de début ou fin de chantier ?
• Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
• Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?
• Le devis peut-il être payant ?
• Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?
• Quels sont les recours en cas de contestation ou de litige avec l’entrepreneur ?