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Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.
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Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

L’article 2 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l’entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l’établissement du devis, les éléments suivants :

Les taux horaires de main d’œuvre toutes taxes comprises,

La méthode pour calculer le temps passé sur le chantier,

Les prix TTC des prestations proposées,

Les frais de déplacement, si besoin est,

Le caractère payant du devis si celui-ci l’est effectivement et le coût de son établissement,

Les autres conditions de rémunérations possibles si celles-ci existent.

L’article 2 indique également qu’en cas de déplacement chez le client, le professionnel doit présenter, «préalablement à tout travail, un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus» avec toutes ces informations. Lesquelles peuvent donc le cas échéant figurer sur le devis.

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