Accueil > Mes droits > Démarches légales > Tout savoir sur les devis travaux

Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.

Qu’est ce qu’un devis ?

 

Modèle de devis

Modèle de devis

Il s’agit en fait d’un descriptif estimatif mais détaillé, étape par étape, de toutes les prestations réalisées par un professionnel. Son utilisation se distingue des marchés à forfait, qui fixent globalement et sans détails le prix des travaux à réaliser. Lequel système peut parfois être avantageux pour le client mais n’a pas le mérite de la clarté concernant tous les cas de figure que rencontrera le prestataire de service sur le chantier.

Au contraire, le devis permet de vérifier dans le détail la qualité, la quantité des matériaux nécessaires aux travaux (construction, rénovation, entretien, etc.) commandés, la main d’œuvre nécessaire, ainsi que le prix pratiqué par les professionnels sollicités. Pour chacune des indications inscrites, l’artisan devra réaliser l’estimation la plus objective possible.

Selon l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, le professionnel doit remettre un devis détaillé préalablement à l’exécution de toute prestation, à la demande du consommateur bien sûr mais, légalement, dès lors que le montant des travaux est supérieur à 150 euros toutes taxes comprises.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?

L’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager (J.O. du 10 mars) répond à cette question dans son article 3.

Selon cette clause, le devis doit comporter les mentions suivantes :

  • La date de la rédaction,
  • Le nom et l’adresse de la société,
  • Le nom du client et l’adresse de l’exécution des travaux,
  • Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue en précisant à chaque fois la dénomination, le prix unitaire et la désignation de l’unité de référence pour le calcul (taux horaire de la main-d’œuvre, au mètre linéaire, au mètre carré) et la quantité prévue,
  • Les frais de déplacement le cas échéant,
  • La somme globale à payer,
  • La somme à payer TTC,
  • Le taux de TVA,
  • La durée de validité de l’offre,
  • L’indication si le devis est gratuit ou payant.Les autres mentions rédigées par le prestataire rentrent quant à elles dans le cadre de la discussion avec son client.

Elles font partie des engagements du professionnel et donc de sa responsabilité une fois le devis approuvé. A noter enfin que le devis est rédigé en double exemplaire, chaque intervenant conservant un double du document.

Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

L’article 2 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager précise que l’entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l’établissement du devis, les éléments suivants :

  • Les taux horaires de main d’œuvre toutes taxes comprises,
  • La méthode pour calculer le temps passé sur le chantier,
  • Les prix TTC des prestations proposées,
  • Les frais de déplacement, si besoin est,
  • Le caractère payant du devis si celui-ci l’est effectivement et le coût de son établissement,

Les autres conditions de rémunérations possibles si celles-ci existent.L’article 2 indique également qu’en cas de déplacement chez le client, le professionnel doit présenter, «préalablement à tout travail, un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus» avec toutes ces informations. Lesquelles peuvent donc le cas échéant figurer sur le devis.

Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?

Tout savoir sur les devis travaux
L’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager précise les limites du champ d’application du devis. Ainsi, ne sont pas concernées les interventions effectuées en cas de «situation d’urgence absolue», c’est-à-dire quand celles-ci se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux.

Toutefois, dans ce cadre, les travaux devront faire l’objet d’un ordre de réparation. Il s’agit d’un autre document rédigé avant travaux, prévu par l’arrêté du 2 mars 1990 et qui comprend un état initial des lieux, la motivation de l’appel et les réparations à effectuer.

Quand le devis engage-t-il les deux parties?

Selon l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), «dès lors qu’il est daté et signé par le professionnel et le client, le devis a la valeur d’un contrat». En ce sens, il engage la responsabilité du professionnel sur les différents termes inscrits sur le document.
Tout savoir sur les devis travaux
Quant au maître d’ouvrage, celui-ci n’est pas tenu de se conformer au devis s’il ne l’a pas validé. D’où l’intérêt de demander plusieurs devis à des entreprises différentes, les comparer et ensuite faire un choix. En revanche, une fois que le client a apposé les mentions manuscrites ‘Devis reçu avant l’exécution des travaux’ et ‘Bons pour travaux’, avec la date et sa signature, il sera alors engagé contractuellement vis-à-vis de la personne en charge des travaux.

Le devis doit-il comporter des dates de début ou fin de chantier ?

Même si la mention n’est pas expressément inscrite dans l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.

Il existe d’autres dispositions qui obligent le professionnel à s’engager sur les délais.

Ainsi, en ce qui concerne la date de fin de chantier, l’article L114-1 du code de la Consommation explique que «dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n’est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation». Pour résumer, le devis pour travaux étant considéré juridiquement comme un contrat une fois signé, le professionnel de la construction doit donc faire mention de la date de livraison des travaux.

En ce qui concerne une date de début des travaux, la réponse est moins claire. Aucune mention obligatoire relative au début des travaux n’est indiquée ni dans l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, ni dans l’article L114-1 du code de la Consommation.

Si l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) indique la date de début et la durée du chantier dans les mentions obligatoires du devis, d’autres organismes, comme l’Institut national de la consommation (INC) ou la chambre de métiers du Val d’Oise, expliquent que «les clients doivent prendre la précaution de faire mentionner sur le devis, au moment où il est signé par les deux parties, la durée normale des travaux à compter d’une date fixe». Il s’agit donc de bien vérifier avant signature du devis si cette mention est bien indiquée. Si elle ne l’est pas, il faut la demander même s’il ne s’agit que d’une «précaution». Prudence donc.

Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?

Tout savoir sur les devis travaux
Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans l’accord du maître d’ouvrage. Celui-ci a parfaitement le droit de refuser le paiement, notamment quand le dépassement est du fait de l’entrepreneur.

Si le professionnel ne tient pas ses engagements selon le devis établi, il peut être forcé par la justice de fournir la prestation, par le biais d’une procédure engagée par le maître d’ouvrage, «si le montant des travaux n’excède pas 7.600 €», selon L’Institut national de la consommation (INC). Le maître d’ouvrage peut même exiger des dommages et intérêts, ajoute l’association de défense des consommateurs, si celui-ci a subi un préjudice du fait du retard de l’exécution.

Le devis peut être par contre modifié sur les prix dans des conditions particulières (voir à ce sujet notre article : ‘Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?’). Sinon, il convient de faire le point avec l’entreprise en charge des travaux, de négocier, de trouver un terrain d’entente et de rédiger un avenant au devis.

Le particulier a quant à lui la possibilité de résilier le devis/contrat dans un cas précis. L’article L114-1 du code de la Consommation indique que «le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».

«Ce contrat est le cas échéant», poursuit l’article L114-1, «considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre». Pour éviter les ruptures abusives, il existe toutefois un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit. Pour simplifier, en cas de large dépassement, non justifié, des délais d’exécution, le contrat initial est caduc.

Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?

Qu’on le reçoive via e-mail ou courrier postal ne change rien ; ce devis doit comporter les mentions obligatoires prévues par la loi. En effet, ces documents sont assimilés par l’article 4 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager à de la publicité «permettant une commande en distance». Dans ce cadre, le devis électronique devra donc comporter les mentions suivantes :

  • le nom et la raison sociale et l’adresse de l’entreprise,
  • son numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers,
  • Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités,
  • les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur,
  • Le caractère payant ou non du devis,
  • Le cas échéant, toute autre condition de rémunération.Le devis peut-il être payant ?Rien n’interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant. Même si l’Institut national de la consommation (INC), estime «qu’en principe, le devis est gratuit», le prestataire peut le faire payer «notamment en cas de déplacement et/ou d’études approfondies de la situation», toujours selon l’organe de défense des consommateurs.Néanmoins, par deux fois, l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager indique que le client doit être prévenu du caractère payant du devis avant son établissement, notamment dans le cadre des informations données, par écrit, préalablement aux travaux, par l’entreprise prestataire. (Voir notre article ‘D’autres documents peuvent-ils accompagner le devis?’). Idem lors de la rédaction du devis en lui-même puisque la mention du coût occasionné doit donc apparaître.Sinon, «à défaut d’une information claire sur ce point, le consommateur pourra refuser de payer un devis dont il apprend postérieurement qu’il était payant», explique l’INC. L’association précise également que le professionnel peut proposer de déduire le coût d’établissement du devis du reste des travaux. Là encore toutefois, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation.

Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?

Tout savoir sur les devis travauxCela peut arriver. Un devis exact étant rare, il peut arriver que les prix entre le devis et la factures soient différents. Ce cas de figure se produit quand le professionnel insère dans le devis une clause d’indexions, permettant de modifier automatiquement les prix à partir d’un coefficient définit par la loi. Ce dispositif permet alors à l’entrepreneur de prendre en compte l’évolution du coût de la main d’œuvre ou encore les prix des produits utilisés.

Même sans cette clause, assure l’Institut national de la consommation (INC), l’artisan peut dans une certaine mesure demander un supplément : «le devis est censé rester valable, sans possibilité de variation, pendant un délai jugé raisonnable par les tribunaux (environ trois mois). Au-delà, le consommateur pourra se voir opposer une augmentation des tarifs, sous réserve du respect du régime des prix».

Autant donc envisager cette hypothèse avec l’artisan en amont pour, le cas échéant, inscrire les conditions de cette clause d’indexions sur le… devis.

Quels sont les recours en cas de contestation ou de litige avec l’entrepreneur ?

En cas de problèmes dans l’exécution des travaux par exemple, ou encore un litige sur les prix, il existe plusieurs organismes de concertation pour régler le conflit avant de passer par les tribunaux :

  • la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) peut aider les consommateurs pour les manquements aux mesures liées à l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
  • Le conciliateur dans les tribunaux d’instance peut aider à régler les différends à l’amiable. Nommé par le président de la cour d’appel, il peut être saisi par simple courrier. Ses avis par contre ne sont pas contraignants.
  • Les associations de consommateurs qui peuvent aider dans les démarches juridiques moyennant une cotisation, les chambres syndicales et les organismes professionnels qui peuvent également intervenir dans des cas particuliers.
  • Si la phase judiciaire est inévitable, il convient alors de ne pas se tromper de tribunal :
  • Le tribunal d’instance est compétant pour les sommes allant jusqu’à 7.600 euros. Jusqu’à 3.800 euros, il existe une procédure simplifiée auprès du greffe du tribunal. Entre les deux sommes sus-citées, il faut s’en remettre à la procédure ‘normale’ avec nécessité d’assigner l’adversaire avec un acte d’huissier.
  • Le tribunal de grande instance est compétent au-delà de 7.600 euros. Dans ce cadre, la présence d’un avocat est nécessaire.Si après exposé du cas devant les juges, la mauvaise foi du professionnel a été prouvée, le juge peut alors enjoindre l’entrepreneur récalcitrant à effectuer les travaux, voire verser des dommages et intérêts. S’il ne termine pas les travaux, les juges peuvent autoriser le maître d’ouvrage à recourir aux services d’une nouvelle société pour achever les travaux.

Commentaires

30


  • caro Publié le

    Bonjour, s’il ni a plus de pièces détacher, faut t’il quand même payer le devis?

  • jean Publié le

    j ai signé un devis en avril 2009 avec un artisan aucune date des travaux n etant inscrite mais verbalement c était prevue en avril 2010 a ce jour rien n ést fait malgre mes relances la validite du devis n ést pas mentionné puis je annule ce devis et comment cordialement

  • mlyne007 Publié le

    bonjour,
    j’ai commander un poele a bois pour ramplacer une ancienne cheminee dans une entreprise locale au mois de juin 2012 la pose ayant ete prevu cette semaine. Lors de la destruction de notre cheminee par nos propres moyens nous avons constaté un conduit different de celui que nous pensions avoir donc nous avons prevenu le jour meme (juillet 2012) le commercial qui est passe a pris des photos et nous a rappeler pour nous confirmer que le tubage passerait et que cela n’etait pas utile qu’un technicien se deplace pour s’en assurer. résultat des courses lors du passage des ouvriers en debut de semaine le tubage du poele ne passe pas et ils nous demande 1000€ de plus pour pouvoir effectuer les travaux. doit on payer ou c’est a l’entreprise de prendre en charge cette difference??
    merci d’avance

  • catoucatou016 Publié le

    bonjour
    j’ai commandé un poele, l’artisan s’est déplacé à notre domicile à vu le conduit grace a un miroir l’a mesuré, a constaté l’environnement du poelé et a réalisé un devis que nous avons signé (j’ai payé 20¨de la somme); lorsque les ouvriers sont arrivés ils ont constatés que le conduit de cheminée n’était pas rectiligne et qu’il fallait faire des travaux supplémentaires, ils sont repartis en laissant un grand trou dans mon entrée et le lendemain l’artisan m’annonce un supplément de 900 euros sur le devis que dois je faire? merci de vos réponses

  • pierredon Publié le

    un artisan connu et venu chez moi voir les travaux pour une refection de toiture ,par la suite m,a envoyer un devis que j,ai signè avec la mention lu et approuvè les travaux devait etre fait dans les 6 mois a ce jour 3ans apres rien de fait ,ce monsieur ne reponds pas aux appels telephonique,quand je vais chez lui,il me promet la realisation des travaux dans un delai tres court
    question-que vaut de par et d,autre un engagement signè je ne peut pas m,engager avec un autre artisan-d,autre par l’autoriation de travaux arrive prochainement a terme

  • leo00 Publié le

    Une entreprise m’a confié la construction de locaux en me faisant sous-traiter les travaux. Je lui ai proposé un devis qu’il a accepté et signé. Sur ce devis était inscrit de me donner 30% du prix dès la signature. Or, celui-ci ne m’a donné que 10% de la somme affichée sur le devis, et cela 10 jours après avoir signé le devis. De plus, mon sous-traitant a reçu lui-même déjà les 30%. Celui-ci m’a dit qu’il m’avait versé 30% de la somme sur mon compte. Cependant, moi, j’ai commencé les travaux. J’ai acheté le matériel pour le début des travaux, qui m’a coûté 5% du devis. Quand j’ai vu qu’il m’avait versé que 10% dans mon compte, j’ai tout de suite arrêté les travaux, et je lui ai demandé les 20% restants. Il m’a dit plusieurs fois qu’il allait me les verser, mais ne l’a jamais fait. Après un mois environ, le propriétaire des locaux ne voulait plus travailler avec mon sous-traitant, et a arrêté le chantier. Mon sous-traitant m’a informé que le chantier était arrêté par le propriétaire et m’a demandé de lui rembourser la somme qui restait de mon travail.
    C’est-à-dire que lui, n’a pas respecté le devis qu’il a lui-même signé.

    Quelqu’un pourrait m’aider à savoir quels sont mes droits face à mon sous-traitant? Etant donné une je suis jeune entrepreneur, et ne connais pas tout les droits.

    Je vous serais reconnaissant si vous m’aidiez dans ce problème que je rencontre.

  • schott Publié le

    bonjour,
    j ai signé un devis avec un vendeur de fenetre, je lui nai retourner son devis signé acccompagné d un cheque comme accompte, il l a pas ancaissé a ce jour.
    maintenant il m a contacté pour em dire qu il ne peut plus fournir ces fenetres etant donné que son fabricant ne les faits plus et me propose un nouveau devis avec un prix de 1300 euros plus élevé en me disant que le fabricant d orignen ne les faits plus et qu il doit changer de fabricant , est ce a moi de suppoorter ce changement de fournisseur car le permier devis est valable jusqu au 4.02.2012, donc je suis largemetn dans les dalai.
    merci d avance pour votre reponse

  • physalis87 Publié le

    Bonjour, g eu des travaux a effectuer chez moi suite a un degat des eaux (moquettes, papiers peints)… Le devis etait de 3400€… Devis que je n ai jamais signé… l entreprise m a fait choisir des moquettes en me disant qu’elles rentraient dans le devis alors qu’elles depassaient le devis! (devis ke je n avais jamais vu, ki avait juste eté envoyé a l expert).
    J’ai reçu une facture de 4100€! Sur laquelle figurait des choses qu’il n’y avait pas sur le devis: la difference de prix des sol, plus le demontage et remontage de ma salle de musculation(qu’ils ont fait sans mon accord), les frais de dechetterie des anciens sols….
    De plus, ils ont abimé le materiel de musculation et le travail a été baclé!
    Ai-je un recours?
    Je n’ai rien signé….
    Je vous remercie
    Delphine

  • fabie14 Publié le

    Je suis actuellement entrain de faire poser un insert, mais au moment de faire le tubage, on me dit qu’il faut refaire tout le conduit, car les boisseaux actuels ne sont pas alignés,le chantier est stopé,on me demande 1000.€ pour refaire le conduit alors que j’ai un devis et j’avais precisé que je ne voulais aucun supplement, quels sont mes recourts
    Cordialement

  • loulou56 Publié le

    Bonjour,

    J’ai signé des devis pour une construction neuve avec des reférences de materiaux que je n’ai pas vérifié avant de signer, j’ai fais confiance au maitre d’oeuvre et à ce jour j’ai des plus value sur chaque devis car les materiaux proposés sont d’entrèe de gamme ! alors que je leur avait dit verbalement que je voulais de la qualité .
    Le constructeur ne m’à jamais montré les produits qu’il me mettais au devis !
    Est ce normal ? et quel recours je peux avoir maintenant pour avoir une qualité supérieure au devis sans plus value ?
    Merci pour votre réponse

  • doriancsl Publié le

    Bonjour,
    Suite à notre passage sur la foire de lyon, j’ai contacté plusieurs ets pour le changement de nos portes fenêtres et portes d’entrée;
    Je suis effarée par le manque de professionnalisme des commerciaux, exemple un de ces ets ne peut pas me fournir la porte d’entrée, mais il me propose une porte fenêtre en guise de porte!!!!!
    deux autres me font un griboulli de devis sur place et veulent absolument nous le faire signer, dont un n’a même pas de catalogue pour me faire choisir un modele mais simplement sa tablette pour que je visualise les diverses réalisations.
    Ils ne nous laissent rien en partant je voulais faire un scan de leur devis il me l’ont refusé et espèrent que lorsqu’ils vont nous téléphoner dans quelques temps nous allons leur passer commande
    Le seul devis reçu à ce jour est de 23000 € ces commerciaux croient que l’ont va signer sur place leur torchon sans avoir pu réfléchir;
    Ils nous prennent pour des gogo
    Avez vous une entreprise correct à me conseiller
    Merci à ceux qui me répondront

  • roinel Publié le

    bonjour,j’ai fait appel à un entrepreneur pour effectuer une chape pour la pose d’un
    carrelage,celui ci à fait appel à un sous traitant,une fois le travai effectué il m’a fait
    payé la facture de 3880 euro que j’ai réglé par chéque,mais le sous traitant m’a contacté pour me deamandé si j’avais bien réglé l’entrepreneur et c’est ainsi que j’ai
    appris qu’il m’avait fait payé le double demandé par le sous traitant ,et ca sans avoir
    effectué aucun travaux ,et ce qu’il la le droit à de telle pratique et un recour quel qu’il soit? merci d’avance pour tout renseignement.

  • pat59 Publié le

    sur un devis de toiture établi le 13/03/2013 je n’ai pas de date de validité de ce devis ou de date de début de travaux. A ce jour toujours pas de travaux effectués, est-il possible de se désengager.

  • beaulieu Publié le

    Bonjour,
    j’ai signé un devis avec un artisan. il n’est pas indiqué matériaux et main d’oeuvre et je me retrouve à payer assez cher des travaux qu’il n’effectue même pas. Comment faire pour mettre un terme à son intervention ?

  • tournesol Publié le

    Bonjour
    J’ai signé plusieurs devis de travaux de rénovation. Je n’ai pas de dates de début et fin des travaux sur les devis. J’ai fait un chèque de 15000 euros d’acompte sur frs de matériel. L’artisan refuse de me faire un calendrier des travaux. Quels sont mes recours ?

  • leflament Publié le

    j’ai signé un devis pour la pose d’un monument en granit sur la tombe de mon mari, mais j’aurai voulu une modification le marbrier at-il le droit de refuser cette modification je ne refuse pas de payer un supplément .

  • celinegaitte Publié le

    Bonjour,
    Je suis en litige avec un entrepreneur qui a réalisé des travaux dans ma résidence secondaire en octobre sans actualiser son devis du mois de mai. La facture a augmenté de 300 euros, il m’a prévenu une fois les travaux faits. quels sont les recours possibles et les obligations auxquelles je suis contrainte? Je n’ai toujours pas de facture, ni de preuve que les travaux ont été réalisés puisque je ne peux pas me rendre sur place, il devait m’envoyer des photos, ce n’est toujours pas fait. J’aimerais ne lui payer que le montant du devis établi en mai.
    Céline

  • baudy Publié le

    estimation de travaux de nettoyage de ma toiture et un pignon :2 jours…Travaux réalisés en seulement 3 heures !!! Pas de signature de réception des travaux en fin de chantier…Versement d’un acompte de 30%…en Juin 2011…Lettre contentieux pour paiement de reste reçu le 4 décembre 2013…Application de la loi Art L 137-2 du code de la consommation ? Merci pour une réponse.Cdt

  • madiot Publié le

    bonjour
    j ai signé un devis avec un artisan debut septembre 2013 pour des travaux extérieurs et nous sommes en decembre et toujours rien. puis je annuler ce devis et faire intervenir un autre artisan plus rapide.il n était pas preciser de date de debut de travaux ni de fin. cordialement
    mr madiot

  • jeanmi Publié le

    Artisan ,j’ai effectué des travaux de papiers peints, parquets, cloisons et prévu cuisine et salle de bains. chez une cliente .Mon devis précisé retrait installation gaz par entreprise extérieure ( n’étant pas agréé gaz) les travaux ont été bloqués par le fait. Cela a entrainé la non finition de la cuisine et de la salle de bains. La cliente pour une raison que j’ignore m’a réglé le solde du devis, je lui ai donc rédigé une facture. Trois ans après,elle porte plainte contre moi ,pour abus de confiance et non achèvement des travaux. Que puis je faire.?

  • fati Publié le

    nous avons signé un contrat , Entrepreneur client et maitre d’œuvre.
    Le maitre d’œuvre à était renvoyer.
    Dites moi si le contrat devient caduque.
    Merci

  • leroux Publié le

    Pour les petits travaux du bàtiment ( ex: Isolation des combles ) un devis est obligatoire quand le montant est supérieur à 150 Euros.
    Lorsque qu’une entreprise , suite à un démarcharge , propose et fait signer un bon de commande d’un montant supérieur à 150 Euros , un devis reste t’il obligatoire ?

  • mouillon Publié le

    J’ai fait installer une cuisine en juin 2011. des travaux de crédence ont été faits en septembre 11 et non facturés à l’époque bien que compris dans le devis. Mon cuisiniste m’envoie aujourd’hui la facture deux ans et demi après la fin des travaux. Faut-il que je la paye?

  • mouillon Publié le

    y-a-t-il un délai pour facturer des travaux? un an après la réception des travaux ou plus?

  • sebetstep66 Publié le

    Bonjour j’ai un litige avec un artisan il nous a refait la salle de bain et il n’a pas respecter le devis. Dans le devis c’est écrit placo hydrofuge il a mis du classique donc il faut déjà tout recommencer

  • verbeke Publié le

    un entrepreneur a t il le droit de changer la tva après la signature du devis c’est à dire au moment du paiement .
    y a t’il des clauses pour pouvoir changer la tva en cours de route
    merci de m’aider

  • shooz Publié le

    bonjour j ai un probleme avec mon entrepreneur. Nous avions rdv pour une verification de fin de chantier mais apres 5 min de retard l entrepreneur est parti. J ai donc verifié le chantier seule et me suis aperçue que certaines finitions prévues n avaient pas étaient faites et que ma porte de douche ( qu il a installé ) ne ferme pas correctement. Ce dernier me réclame le dernier versement le 20% de la facture et ne veux rien entendre des travaux à finir. Pour l instant je ne l ai pas payé. Quel est mon recours ?
    Merci de votre aide je ne sais pas quoi faire

  • odilemax Publié le

    Bonjour,
    J’ai fait appel à un artisan “Home Service” Guebwiller pour mise en place de fibre de verre et peinture de mon wc + un pan de mon couloir. Je suis très mécontente de mes travaux (pas de protection, sans gêne, travail fait salement, peinture de mauvaise qualité, après d’un mois cela sent encore). Cela m’a coûté très cher pour ne pas être satisfaite, en plus j’ai du acheté et faire poser un nouveau wc à cause de cet artisan et de son apprenti (sans éducation et travaillant salement). Cela a duré deux jours et demi. Malheureusement, j’ai fait un autre devis en même temps en décembre 2013 pour pose de dalles et peinture sur ma terrasse qui durera une semaine. Je ne veux plus avoir à faire à cette entreprise, étant malade je ne suis pas capable de les supporter et de payer les conséquences ensuite. morales et financières. Pouvez-vous me dire si j’ai une possibilité de récupérer les dalles achetées car j’ai donné 30 % d’acompte (792 €). Est-ce que je vais les perdre ? Pouvez-me renseigner, je vous en remercie d’avance. Bien cordialement.

  • odilemax Publié le

    Bonjour,
    J’ai fait appel à un artisan “Home Service” Guebwiller pour mise en place de fibre de verre et peinture de mon wc + un pan de mon couloir. Je suis très mécontente de mes travaux (pas de protection, sans gêne, travail fait salement, peinture de mauvaise qualité, après d’un mois cela sent encore). Cela m’a coûté très cher pour ne pas être satisfaite, en plus j’ai du acheté et faire poser un nouveau wc à cause de cet artisan et de son apprenti (sans éducation et travaillant salement). Cela a duré deux jours et demi. Malheureusement, j’ai fait un autre devis en même temps en décembre 2013 pour pose de dalles et peinture sur ma terrasse qui durera une semaine. Je ne veux plus avoir à faire à cette entreprise, étant malade je ne suis pas capable de les supporter et de payer les conséquences ensuite. morales et financières. Pouvez-vous me dire si j’ai une possibilité de récupérer les dalles achetées car j’ai donné 30 % d’acompte (792 €). Est-ce que je vais les perdre ? Pouvez-me renseigner, je vous en remercie d’avance. Bien cordialement

  • kerry Publié le

    B onjour, desole je ne parle pas tres bien francaise mais j’ai un probleme avec une entreprise qui refait notre chauffage (tuyau, poele de bois x 3) Nous signe pas les devis’,le travail avez beaucoup erreur, refait et refait encore. Nous n’avons pas ‘fin de chantier’ pour tous les 3 installation. L’artisan dit c’etais par Normes Francais, mais c’est bon dans son tete!!!!! Il y a beaucoup lettre qui passe entre lui et moi, j’ai demande les facture ‘detaille’, l’entreprise repondre c’est pas possible car c’etais un forfeit – un autre lettre dit ‘c’est interdite d’allume les feu’ sans un ‘fin de chantier’, j’ai demande un ‘fin de chantier’ apres c’est possible pour moi demande un rapport independant. Maintenant l’entreprise fait un ‘injonction’ avec le tribunal et je ne sais pas mes droit au qu’est ce que je fait! Je suis totalement perdu! C’est possible pour aide s’il vous plait

  • Poster un commentaire

    Javascript doit être activé dans votre navigateur pour pouvoir ajouter des commentaires.

    Articles récents


    Demandez un crédit travaux

    Professionnels du bâtiment

    Boostez vos affaires !

    Avec nos solutions Boost Box, développez efficacement votre présence sur Internet pour accélérer votre activité commerciale et signer de nouveaux chantiers.

    En savoir plus

    scroll