Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?

Que ce soit un label Qualibat, NF construction ou ‘Maison de qualité’, le label «confère au chantier un engagement du professionnel en fonction des pratiques du chantier, du type de matériau, etc.», explique Dominique Guadeix, chargé de mission au sein de l’Association départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de Paris. Toutefois, continue le responsable, «il faut savoir faire la part des choses car les organismes certificateurs ne peuvent vérifier toutes les entreprises titulaires».

Ainsi, pour le label Qualibat, il ne faut pas se contenter d’admirer le macaron posé sur la devanture de l’entreprise. Qualibat délivre une attestation écrite (un modèle peut être consulté sur le site Internet de Qualibat), qui reprend des informations déjà édictées dans les attestations d’assurance et de garantie, comme le nom et l’adresse de l’entreprise, mais surtout le type de qualification de cette société ou le type de démarche de qualité dans laquelle elle s’est engagée.

Cette qualification se présente sous la forme d’un numéro à quatre chiffres. Le premier désigne parmi sept options une grande famille fonctionnelle comme la préparation d’infrastructure ou la finition. Le second détermine le métier ou l’activité ; il y a neuf possibilités. Le troisième chiffre caractérise la spécialité et le dernier numéro indique le niveau technique dans la catégorie.

S’il n’est pas possible de vérifier, Qualibat tient une liste des entreprises titulaires de son label. A noter également qu’il existe également des chartes d’engagement proposées par les organisations professionnelles comme la marque AB5 de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB), qui est un engagement en cinq points pris par l’artisan comme la garantie de qualité de service, la délivrance des documents en temps et en heure et la remise à la fin d’un questionnaire pour évaluer la satisfaction du client.

A noter que ces garanties sont volontaires et ne font qu’exprimer un respect des règles en vigueur. Ce qui pour Pascal Longein, directeur de l’ADIL de l’Indre peut parfois apparaître comme «redondant».

Attention, une entreprise peut être parfaitement compétente sans posséder pour autant une quelconque qualification ou label.

Pour en savoir plus concernant Qualibat, lire notre article ‘Qualification QUALIBAT : une garantie pour ne pas se faire avoir’

Pour en savoir plus concernant les marques NF et CE, lire notre article ‘Marques NF et CE : une garantie de qualité et de respect des normes’

Pour en savoir plus concernant Qualifélec, lire notre article ‘Installations et équipement électriques : pensez Qualifélec’

Pour en savoir plus concernant la qualification QualiPaysage, lire notre article ‘Pour votre jardin, la certification "QualiPaysage" est un gage de sérieux’

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?