Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?

«Il n’y a pas de règles ; cela rentre dans le cadre de la discussion contractuelle».Chargé de mission à l’Association départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de Paris, Dominique Gadeix laisse ainsi entendre que tout dépend des exigences du client et de son entrepreneur. Il existe cependant des cas de figures qui, parfois, ne sont pas couverts par l’assurance de responsabilité civile, la garantie décennale et la Dommages Ouvrage.

Le représentant de l’ADIL parisienne prend ainsi l’exemple des dégâts des eaux ou encore celui de l’incendie, qui, selon lui, ne sont pas couverts par les assurances prévues jusqu’à présent a minima par la loi. «Il faut donc faire le point sur ce sujet avec le ou les entrepreneurs et discuter avec lui (eux) qui doit prendre en charge cette dépense supplémentaire».

Pour plus de renseignements concernant les assurances de la construction, vous pouvez consulter notre ‘Guide Construction’ et plus particulièrement l’article ‘Les garanties et assurances’.

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?