Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?

Dans tous les cas il s’agit d’un document type, délivré par l’organisme d’assurance ou par le garant de la société de construction. En ce qui concerne l’attestation d’assurance, cette dernière comprend plusieurs informations, comme le nom et l'adresse de la société d’assurance, le numéro de la police d’assurance, la désignation du chantier ou encore la date d’ouverture du-dit chantier.

Les attestations de garanties empruntent une présentation similaire, sauf que cette fois il s’agit de la désignation d’un établissement de crédit. Enfin, pour la notice d’information, il s’agit d’un modèle type défini par l’arrêté du 28 novembre 1991, à consulter sur le site Internet du Journal Officiel.

A noter aussi que les organismes professionnels, comme la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l’Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI) proposent des modèles types qui permettent de consulter sur un seul document les différentes informations demandées.

Ainsi, «la CAPEB propose un fichier qui s’intitule le ‘Certificat d’identité professionnelle», explique François Leblanc, chargé de mission en logement, urbanisme et marchés privés pour l’organisation professionnelle. Le document présente une «photo d’identité de la société, avec une série d’informations sur l’entreprise et sa raison sociale». Ensuite, des chapitres correspondant permettent d’y inscrire les données concernant les assurances et les garanties.

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?