Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?

L’assurance de Dommages Ouvrage (DO) est obligatoire pour le particulier lorsqu’il se lance dans une opération de construction. Elle est encadrée par la loi du 4 janvier 1978, c’est-à-dire le même texte qui impose aux constructeurs de s’assurer. Pour faire la demande auprès d’un assureur, le client a besoin de trois types de documents : le devis, le contrat et les attestations d’assurance. «Toutefois, dans la plupart des cas, l’entrepreneur ou le maître d’œuvre s’occupe de cette étape par lui-même, lorsque son interlocuteur le lui a expressément demandé», explique Pascal Longein, directeur de l’Association Départementale pour l’Information sur le logement (ADIL) de l’Indre, réseau d’information et de conseils pour les particuliers.

«Il est vrai que ceux-ci peuvent disposer de tarifs de groupe préférentiels auprès des professionnels de l’assurance», poursuit ce responsable de l’ADIL. Toutefois, dans le cas d’un contrat d’entreprise, où plusieurs sociétés peuvent intervenir, c’est alors au maître d’ouvrage de s’occuper de cette démarche administrative et donc récupérer l’ensemble des pièces à fournir. Rappelons enfin que cette étape doit être réglée avant l’ouverture effective du chantier.

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?