Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?

«A priori, le temps de la couverture par la garantie décennale, c’est-à-dire dix ans», explique François Leblanc, chargé de mission pour les affaires de logement, d’urbanisme et de marchés privés pour la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Toutefois, pour Pascal Longein, directeur de l’Association départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de l’Indre, ils doivent être conservés plus longtemps encore.

«Ces documents peuvent avoir éventuellement une utilité lorsque le client souhaite revendre le logement construit», explique-t-il. «Ou encore, il faut garder au-delà des dix ans si la réalisation consistait en fait en un investissement locatif». Dans ce cas, il est alors préférable de conserver l’ensemble des documents relatifs au chantier pendant au moins quinze ans.

•  
  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?