Les étapes après la réalisation des travaux

De la déclaration d'achèvement des travaux à la réception des travaux, en passant par le certificat de conformité : toutes les étapes pour que la réception de vos travaux se passent bien.

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La Déclaration d'achèvement des travaux

Avec votre permis de construire vous recevrez une déclaration d'achèvement des travaux que vous devrez conserver jusqu'à l'achèvement des travaux.

Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux, vous devrez remplir cette déclaration et l'adresser à la mairie dont dépend le chantier.

Le Certificat de conformité

Ce certificat vous est délivré par la commune pour attester que les travaux décrits dans la déclaration d'achèvement des travaux sont bien conformes à la réalité et au permis de construire.

Une vérification sur place est possible, mais pas systématique. Cependant, si la construction ne s'avérait pas conforme au projet initialement accepté vous pourriez être obligés de la détruire.

La Réception des travaux

Cette étape est très importante car elle détermine véritablement le moment à partir duquel vous prenez possession des lieux et en devenez responsable. Accompagné d'un représentant de l'entreprise qui a réalisé la construction, n'hésitez pas à inspecter minutieusement les éventuels défauts et vices de votre bâtiment. Mentionnez sur un procès verbal toutes vos remarques et réserves éventuelles.

Si vous êtes satisfait de la réalisation, il n'est pas obligatoire de faire un écrit.

Attention, le fait de prendre possession des lieux et payer le ou les entreprises qui ont réalisés revient à accepter la réception de l'ouvrage.

Les garanties prennent effet le jour de la réception de l'ouvrage, notamment la garantie de parfait achèvement qui rend le ou les entreprises qui ont réalisé les travaux responsables des dommages durant les 12 premiers mois.

Dès la réception prononcée, souscrivez une assurance multirisques pour les locaux.