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Le choix des professionnels

Le choix des entreprises et des prestataires vous incombe directement à moins que vous le déléguiez à un professionnel (maître d’ouvrage délégué, maître d ‘œuvre, architecte,…).

Pour éviter tout litige, le cahier des charges et les contrats doivent être précis et détaillés. Un travail en amont minutieux est la meilleure garantie d’un bon déroulement ultérieur des travaux. Le cahier des charges devra notamment comporter la description minutieuse des matériaux, des techniques de mise en œuvre,…

A partir de ce cahier des charges les entreprises pourront établir des devis descriptifs. Une moyenne de trois devis est nécessaire pour se forger une opinion éclairée, il ne faut pas hésiter donc à faire appel à plusieurs entreprises. Une fois ces devis acceptés, vous pouvez procéder à la signature des contrats de travaux (n’oubliez pas de préciser les délais…).

Le recours à un architecte

D’après la loi du 3 janvier 1977, pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l’architecte n’est que facultative mais s’avère toujours profitable notamment dans les cas suivants :

pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes,

si la surface hors œuvre nette de la construction (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 170 m2,

si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface à plus de 170 m² ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986).

NB : Pour qu’un architecte soit reconnu en tant que tel il doit nécessairement faire état d’un numéro d’inscription à l’ordre des architectes.

	Recours obligatoire à l’architecte
Construction ou agrandissement < 2m² ethauteur < 1,5 m	NON
Construction ou agrandissement > 2m² mais< 20m²	NON
Construction ou agrandissement > 20m²mais < 170 m²	NON
Construction ou agrandissement > 170 m²	OUI
Piscine non couverte	NON
Clôture	NON

Attention, le recours à un architecte est obligatoire lorsque vous effectuez un agrandissement inférieur à 170 m² mais qui porte la surface totale à plus de 170 m². Exemple : votre maison fait 150 m², vous agrandissez de 30 m², 150 + 30 = 180.

Le choix des entreprises
Le choix des entreprises est une étape primordiale dans votre projet de construction. Si vous avez choisi de recourir à un architecte, il est conseillé de lui faire confiance pour le choix des prestataires : il connaît bien les entreprises avec qui il a l’habitude de travailler.

Que vous ayez fait appel ou non à un architecte pour le projet (voir chapitre précédent), vous pouvez vous adresser pour les travaux à un constructeur de maisons individuelles, à une entreprise générale de bâtiment ou à plusieurs entreprises ou artisans couvrant les divers corps de métiers dont vous avez besoin (maçon, plombier, couvreur, terrassier, etc).

Le constructeur de maisons individuelles ou l’entreprise générale de bâtiment va prendre en charge l’intégralité du chantier grâce à des compétences internes ou par l’intermédiaire de sous-traitants. Dans les deux cas vous avez l’avantage de n’avoir qu’un seul interlocuteur.

Si vous avez choisi de faire appel à plusieurs entreprises ou artisans, vous vous exposez à de lourds problèmes de coordination. Cette solution ne doit être adoptée que par les personnes ayant une bonne connaissance de la construction…

Dans tous les cas il est difficile d’évaluer à priori la qualité et le sérieux d’un professionnel.
Il existe certaines qualifications (Qualibat, Qualifelec, Qualisol…) , qui peuvent vous donner certaines indications mais ces qualifications ne sont pas obligatoiresaussi ne pas avoir la qualification ne signifie pas que l’entreprise est “mauvaise”.

La meilleure méthode pour choisir un professionnel reste très certainement le bouche à oreille, les références. Les sites Internet des professionnels du BTP peuvent vous aider à vous faire une opinion concrète de leurs savoir faire.

Vérifiez que le professionnel qui réalise vos travaux est bien assuré

L’entreprise générale, l’architecte, le contractant ou le constructeur de maisons individuelles que vous avez choisi pour réaliser vos travaux doit avoir souscrit un certain nombre d’assurances. Parmi celles-ci, on notera :

La responsabilité civile professionnelle. Cette assurance peut être mise en jeu en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que le professionnel causerait (lui, son personnel ou ses sous-traitants) à autrui lorsque sa responsabilité est engagée. Elle doit notamment couvrir la responsabilité du professionnel pour les dommages intermédiaires (ce sont les dommages qui affectent l’ouvrage dans les 10 ans suivant la réception mais qui ne compromettent ni sa solidité ni celle de ses éléments d’équipement dissociables et qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination).

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas légalement obligatoire, sauf pour les architectes, mais dans les faits elle s’avère indispensable.

La responsabilité civile décennale. Cette assurance obligatoire couvre le professionnel pour le paiement des travaux de réparation en cas de dommages affectant votre construction après la réception et si sa responsabilité est engagée en vertu des dispositions légales en vigueur.

Il est très important que vous fassiez bien attention à ce que les professionnels à qui vous confiez la réalisation de votre ouvrage soient couverts correctement par leurs assurances respectives.
N’oubliez pas de vérifier que les attestations que vous demanderez fassent bien apparaître une validité des assurances à la date d’ouverture de votre chantier.

Christophe Leray

Par CL