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La réduction d'impôt pour l’investissement dans les résidences de tourisme à rénover
En plus des crédits d'impôts, c'est-à-dire des sommes déduites lors de la déclaration, peuvent s'ajouter des réductions d'impôts. C’est le cas, jusqu’à fin 2010, pour les personnes souhaitant acheter des logements locatifs de tourisme anciens, accompagnés de travaux. Une solution permettant de conjuguer tourisme et défiscalisation.
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Afin de satisfaire les exigences des touristes, français et étrangers, les propriétaires de logements locatifs destinés aux vacanciers, situés dans les stations du littoral, de montagne et thermales, sont vivement encourager à les rénover. Pour ce faire, depuis le ler janvier 2005, ils ont droit à une réduction d'impôt de 20%, dans la limite d'un plafond d'investissement de 100.000 euros pour un couple marié et à 50.000 euros pour une personne célibataire.
Le montant de l'investissement est calculé sur le prix de revient du logement et le montant des travaux. Sont concernés les travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration, effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. La réduction d'impôt est étalée sur six ans. En contrepartie de la réduction d'impôt, le propriétaire doit mettre son bien en location nue pendant une période de neuf ans.
Plusieurs secteurs sont concernés :
les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
les zones éligibles aux fonds structurels européens, à l'exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5.000 habitants ;
les communes touristiques, dont la liste a été fixée par le décret N° 2007-19 publié au JO du 6 janvier 2007 (consultable à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0106/joe_20070106_0005_0014.pdf). Suite à la publication de ce texte, les opérations de rénovation de résidence de tourisme peuvent être engagées dans le cadre de ce nouveau dispositif.
Le propriétaire d'un logement locatif de tourisme doit, signer un bail d'une durée de neuf ans avec l'exploitant de la résidence de tourisme. Il peut toutefois se réserver des périodes d'occupation du logement, dans la limite de huit semaines par an. Il devra alors s’acquitter d’un droit d'occupation au moins égal à 75% du prix public.