La réduction d'impôt pour l’investissement dans les résidences de tourisme à rénover

En plus des crédits d'impôts, c'est-à-dire des sommes déduites lors de la déclaration, peuvent s'ajouter des réductions d'impôts. C’est le cas, jusqu’à fin 2010, pour les personnes souhaitant acheter des logements locatifs de tourisme anciens, accompagnés de travaux. Une solution permettant de conjuguer tourisme et défiscalisation.

Afin de satisfaire les exigences des touristes, français et étrangers, les propriétaires de logements locatifs destinés aux vacanciers sont vivement encourager à les rénover. Pour ce faire, ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils réalisent un investissement locatif dans une résidence de tourisme classée. Il s'agit de :

• la réalisation de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012;
• l'acquisition de logements achevés avant le 1er janvier 1989, qui font l'objet de travaux de réhabilitation entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2012 :
  >> dans une zone de revitalisation rurale ;
  >> ou, à compter du 1er janvier 2001, dans une zone rurale, concernée en France par l'objectif n°2 des fonds structurels communautaires (à l'exclusion, à compter du 1er janvier 2005, des communes situées dans une agglomération de plus de 5.000 habitants) ;
  >> ou, à compter du 1er janvier 2004, dans le périmètre d'une agglomération nouvelle.
• l'acquisition de logements achevés avant le 1er janvier 1989, qui font l'objet de travaux de réhabilitation entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans une station classée ou une commune touristique dont la liste est fixée par décret (communes littorales, communes de montagne et communes touristiques de moins de 5.000 habitants).

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Vous pouvez également bénéficier d'une autre réduction d'impôt si vous réalisez des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :
>> dans un logement situé dans une résidence de tourisme classée ou dans un meublé de tourisme achevé avant le 1er janvier 1989, situé dans une zone de revitalisation rurale, ou en zone concernée en France par l'objectif n° 2 des fonds structurels communautaires, à l'exception des communes comprises dans une agglomération de plus de 5.000 habitants ;
>> ou dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989 faisant partie d'un village résidentiel de tourisme classé, inclus dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL).

Vous pouvez bénéficier en même temps de ces deux réductions d'impôt de

• 20% pour les travaux effectués dans un logement situé dans une résidence de tourisme classée ou dans un meublé de tourisme ;
• 40% pour les travaux réalisés dans un village résidentiel de tourisme situé dans une Opération de Réhabilitation Immobilière de Loisir (ORIL).

  Dans la limite d'un plafond d'investissement de 100.000 euros pour un couple soumis à imposition commune et à 50.000 euros pour une personne célibataire.

  

  Le montant de l'investissement est calculé sur le prix de revient du logement et le montant des travaux. La réduction d'impôt est étalée sur six ans. En contrepartie de la réduction d'impôt, le propriétaire doit mettre son bien en location nue pendant une période de neuf ans. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement des travaux.

  Le propriétaire d'un logement locatif de tourisme doit signer un bail d'une durée de neuf ans avec l'exploitant de la résidence de tourisme. Il peut toutefois se réserver des périodes d'occupation du logement, dans la limite de huit semaines par an. Il devra alors s’acquitter d’un droit d'occupation au moins égal à 75% du prix public.

  Lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à être loué en qualité de meublé de tourisme, vous devez vous engager à le louer pendant 9 ans à compter de l'achèvement des travaux, à raison de 12 semaines chaque année.
  A noter qu'à partir de 2010, en cas de défaillance du gestionnaire, la reprise d'impôt sera désormais étalée sur 3 ans.