Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est valide jusqu'au 31 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2008, le crédit d’impôt, s’élevant à 50% du coût de l’installation, est étendu à de nouveaux équipements et soumis à des caractéristiques techniques et critères de performance minimale.

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Ce crédit d'impôt a été mis en place par la loi de finances 2005 ; certaines mesures ont été renforcées par la loi de finances 2006, mesures confirmées par la loi de finances 2007. Il est soumis aux mêmes règles appliquées aux dépenses en équipements de chauffage. Les travaux d'installation et d'équipement doivent être effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, quel que soit l’ancienneté du logement.

Liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt

L’arrêté du 13 novembre 2007 modifie la liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt et précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour ouvrir droit à cet avantage fiscal. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 :

1. Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

• les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ;
• les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
• les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
• les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, tels que :


• les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250) ;
• les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376) ;
• les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301) ;
• les chaudières autres que celles mentionnées au 1 et au a du 2, fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300kW ;

2. Pompes à chaleur spécifiques

• les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol/sol ou sol/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C ;
• les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
• les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10°C et 7°C d'eau à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
• les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
• les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et de 20°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2.

Le taux applicable est de 50% sur le montant TTC de votre facture d’installation. Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune, sommes majorées pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006, à 400 euros pour chaque personne à charge (200 euros si garde alternée). Le crédit d’impôt viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d'impôt.

Certains de ces équipements peuvent par ailleurs faire l'objet d'aides et de subventions de la part de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) mais aussi de votre région, département, voire commune. N'hésitez pas à les contacter.

Pour en savoir plus :
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Web : www.ademe.fr/particuliers/