Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est valable jusqu'au 31 décembre 2012. Attention toutefois, le crédit d'impôt pour certains équipements est diminué voire supprimé.

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Les travaux d'installation et d'équipement doivent être :
>> payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé, neuf, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire.

Liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt

L’arrêté du 13 novembre 2007 modifie la liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt et précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour ouvrir droit à cet avantage fiscal. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2010 :

1. Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

• les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ;
• les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
• les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ;

Pour tous ces équipements le taux du crédit d'impôt est maintenu à 50%.

Quelques modifications pour les équipements suivants:

• les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, tels que :>
  • les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250) ;
  • les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376) ;
  • les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301) ;
  • les chaudières autres que celles mentionnées au 1 et au a du 2, fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300kW.

2. Pompes à chaleur spécifiques

A partir de 2010, les pompes à chaleur suivantes bénéficieront d'un crédit d'impôt de 40%:
• pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol/sol ou sol/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C ;
• pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
• pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10°C et 7°C d'eau à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
• pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2.

Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et pompes à chaleur, le taux est ramené à 25% pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40%.
A noter que les pompes à chaleur air/air ne bénéficient plus de crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2009.

Le crédit d’impôt viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d'impôt.

Certains de ces équipements peuvent par ailleurs faire l'objet d'aides et de subventions de la part de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) mais aussi de votre région, département, voire commune. N'hésitez pas à les contacter.

Pour en savoir plus :
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Web : www.ademe.fr/particuliers/