Les crédits d'impôts pour les équipements de chauffage

Les crédits d’impôts pour ‘gros équipements’, applicables de 1999 à 2004, sont remplacés, depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu’au 31 décembre 2012, par des crédits d’impôts pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Procédure pour en bénéficier en cas d’installation ou de remplacement d’appareils destinés au chauffage.

Ces crédits d'impôts sont accessibles aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale (située en France) ou aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal.

Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d'oeuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux, non par vous-même, même si vous êtes vous-même le constructeur de votre logement.

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Les chaudières à condensation (utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude) condensent la vapeur d'eau des gaz de combustion et récupèrent ainsi de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25% par rapport aux chaudières modernes standard mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits. A partir du 1er janvier 2010, le crédit d'impôt est fixé à 15%.

La majoration à 40% auparavant accordée à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement, a été supprimée par la loi des finances 2010. Le taux unique est donc de 15%.

Les crédits d'impôt s'appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
A titre d’exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus 2008. C’est donc en 2009 qu’il faudra déclarer ces dépenses.
Les chaudières à basse température ne bénéficient plus du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est plafonné de la manière suivante :

• 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
• 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006, à 400 euros pour chaque personne à charge (200 euros si garde alternée).

Pour plus de renseignements sur ces deux cas particuliers, lire :
- ‘Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable’ ;
- ‘Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage’.