Travaux aides et crédits d’impôt : le point pour 2012

La loi des finances votée en fin d’année 2011 a encore cette année revu à la baisse les taux des crédits d’impôts et des aides accordés aux travaux. En 2012, les coupes n’épargnent ni la TVA réduite, ni l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable qui connait une double restriction. Dans le neuf toutefois, il s’agit de la dernière année pour bénéficier de cette aide qui sera supprimée dès 2013. Détails

Travaux aides et crédits d’impôt : le point pour 2012Le spectre de réductions sévères qui planait sur les crédit d’impôt en 2011 s’est bel et bien incarné en 2012. Les taux des crédits d’impôts ont tous été modifiés ainsi que les conditions d’éligibilité de certains matériaux et équipements. Plus importantes que prévues, les réductions ont été annoncées en deux temps. D’abord dans la loi des finances, qui prévoyait à 10% de cout de rabot dans le cadre du plan de rigueur Fillon. Puis l’article de 83 de la loi des finances a instauré un rabot de 15% supplémentaire sur tout avantage en impôt résultant des réductions et crédits d’impôt. Un décret doit officialisé les taux réels applicables mais on peut d’ors et déjà estimer les taux pour 2012.

Photovoltaïque, PAC et fenêtres parmi les moins bien dotés

Outre cette baisse généralisée, la tendance qui se poursuit est celle qui avait été déjà amorcée en 2011. Logique puisque les réductions s’appliquent sur les taux déjà réduits de 2011. Parmi les équipements les moins bien dotés, on retrouve alors le photovoltaïque qui passe à 10%au lieu de 22% en 2011, les appareils de chauffage fonctionnant au bois ou à la biomasse qui passent de 22% à 15% et de 36% à 30% dans le cadre du remplacement d’un appareil existant. Les Pompes à chaleur Air/eau ne sont pas épargnées non plus avec un taux qui passe de 22% à 15% tandis que les autres (outre la PAC Air/air, exclue du crédit d’impôt depuis 2010) restent à 30% (contre 36% en 2011). La chaudière à condensation qui avait vu son taux réduit à 13% en 2011 passe logiquement à 10% en 2012.
Travaux aides et crédits d’impôt : le point pour 2012Les matériaux thermiques d’isolation vitrée (fenêtres, baies vitrée,etc.) conservent leur droit au crédit d’impôt à condition d’accompagner l’installation d’au moins une autre action de travaux parmi plusieurs catégories (à savoir les mêmes travaux que ceux donnant droit à lamajoration du crédit d’impôt, cf ci-dessous.)En dehors de ce cas de figure, le crédit d’impôt est supprimé.
Dans les taux les plus avantageux on retrouve les équipements de production d’énergie utilisant éolienne ou hydraulique et les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique avec un taux équivalent de 32%. A noter que ce taux de 32% est le plus élevé des taux accordés pour 2012.

Nouvelles conditions de performances

Cliquer sur l'image pour agrandirLes conditions d’éligibilité de certains matériaux et équipements ont également connu des modifications et des précisions. Parmi les équipements concernés on retrouve les appareils de chauffage au bois, les pompes à chaleur, les chauffe-eau solaires individuels, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées.(voir tableau ci-contre)
Autre nouveauté en 2012: dans le cas de l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, il faudra justifier de la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.

Nouveau crédit d’impôt et prolongation de certains jusqu’en 2015

Cliquer sur l'image pour agrandirEnfin du côté des bonnes nouvelles, un nouvel équipement fait son entrée sur la liste des équipements donnant droit à un crédit d’impôt: il s’agit de la chaudière à micro-cogénération gaz qui ouvre le droit à un crédit d’impôt d’environ 18%.
D’autres équipements dont le crédit d’impôt devait s’arrêter en 2012 sont prolongé jusqu’en 2015
. C’est le cas des chaudières à condensation,des matériaux d’isolation thermique des parois opaques, vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrées donnant sur l’extérieur, des appareils de régulation de chauffage et de la réalisation du DPE hors cas obligatoire.

TVA à 7%

Travaux aides et crédits d’impôt : le point pour 2012Enfin dernier grand changement qui touche l’univers de vos travaux pour 2012: la modification du taux préférentiel de TVA. Après des rumeurs de disparition en 2010, la TVA à 5,5% avait été finalement maintenue jusqu’au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, cette dernière passe au taux de 7%. Ses conditions d’application restent quant à elle inchangées. Il est toutefois encore possible de profiter du taux de 5,5% en 2012. Pour cela, votre devis devra avoir été signé et accompagné d’un acompte avant le 20 décembre 2011. Idem pour les travaux réalisés en 2011, payés en 2011 et encaissés en 2012. Enfin dernier cas, pour les travaux dont les devis ont été signé en 2011 mais dont les travaux débuteront en 2012, le montant appliqué sera malheureusement celui de 7%.

A savoir sur le crédit d’impôt dans les logement neufs :

N’oubliez pas que 2012 est la dernière année pour pouvoir bénéficier du crédit développement durable dans les logements neufs. En effet, dès le 1er janvier 2013, ce dispositif sera supprimé. Cette date marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, “RT 2012″, à l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation, une réglementation thermique beaucoup plus exigeante que la précédente en vigueur. Le crédit d’impôt sera donc supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2013.

Commentaires

1


  • nanou6834 Publié le

    Bonjour, non seulement j’ai trouvé totalement scandaleux en 2011 que les prix des énergies renouvelables (tuiles photovoltaiques) soint multiplié par deux à partir du moment ou le gouvernement a mis des aides en place (à qui profite réellement ces aides, cherchez l’erreur? Aux particuliers ou aux fabricants? ) mais je trouve aussi totalement scandaleux qu’on me refuse en 2013 un crédit d’impots pour un permis de construire obtenu le 3.12.2012 dont la construction neuve commencera en mai 2013 sous prétexte que les normes de construction 2013 incluent les énergies renouvelables que j’ai moi même prévu dans le P.C. de 2012. Existe t-il une dérogation dans ce cas là? Si non je vais revoir mes installations, éliminer la VMC double flux, éliminer le chauffe eau thermodynamique etc… etc… j’ai une perte sur mon budget de 6000,-€ faut me comprendre! Salutations J.P.C.

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