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Crédit d’impôt: ce qui risque de changer en 2012

Le coût de rabot prévu par le plan Fillon n’épargnera pas en 2012 le crédit d’impôt développement durable. Si cette dernière version de la loi des finances prévoit des réductions d’impôt pour certains équipements, d’autres modifications pourraient toutefois s’avérer avantageuses pour les ménages ayant prévus de gros travaux. Explications.

Crédit d’impôt: ce qui risque de changer en 2012Comme chaque année, des changements dans les crédits d’impôts sont à prévoir. L’édition 2012 de cette grande valse des mesures fiscales concernant les travaux d’économie d’énergie avait été prévue dès l’annonce du plan Filon. Une nuance cependant s’instaure cette année. Si certaines mesures seront remaniées, l’État tente de mettre l’accent sur l’amélioration des performances énergétiques en mettant en place une bonification de 50% du crédit d’impôt développement durable, dispositif qui devrait être maintenu jusqu’en 2015 selon le quotidien les Échos.

Un crédit d’impôt relevé à 50% pour six bouquets de travaux

Ce crédit d’impôt, comptant 1,5 millions de bénéficiaires et dont les taux s’échelonnaient de 13% à 45% , pourrait être relevé jusqu’à 50% pour des travaux importants compris dans six bouquets de travaux définis par le ministère de l’écologie. Bonne nouvelle pour les ménages ayant prévu des travaux de rénovation lourde. Si les bouquets de travaux n’ont pas encore été énoncés, on peut imaginer que ces travaux seront complémentaires, “pour isoler sa toiture, par exemple, un propriétaire devra à la fois jouer sur l’isolation des parois et sur celle des tuyaux (calorifugeage)”, expliquent Les Échos*.

Réductions d’impôt: le photovoltaïque et le double vitrage trinquent

Crédit d’impôt: ce qui risque de changer en 2012Il n’empêche que le crédit d’impôt développement durable devra toutefois essuyer un coup de rabot estimé à 10%. Principal secteur touché par cette restriction: le photovoltaïque. L’installation de panneaux photovoltaïque avait déjà connu une baisse en 2011. Pour 2012 il est à prévoir que la pose de panneaux passe de 22% à 20% de crédit d’impôt. Une restriction prévue, qui devrait néanmoins s’accompagner d’une autre baisse: celle du coût des installation.

Crédit d’impôt: ce qui risque de changer en 2012Autre équipement visé par les changements des crédits d’impôts: les fenêtres et vitrages. Contrairement à une première information ayant circulé, et stipulant que l’installation de double vitrage ne donnerait tout simplement plus droit à un crédit d’impôt (il bénéficiait jusqu’alors actuellement de 13%) ce dernier devrait continuer de permettre des avantages fiscaux, à condition toutefois que les travaux remplissent certaines conditions, à savoir: “un ménage qui installe des doubles vitrages sans changer le bâti qui les entoure ne disposera plus d’aucune aide » précisent les Échos. Ainsi si vous avez prévu de changer vos fenêtres et rien d’autre, il ne vous reste plus que quelques mois pour disposer du crédit d’impôt**.

Cumul Eco-prêt +crédit d’impôt , maintien du Scellier.

Crédit d’impôt: ce qui risque de changer en 2012Du côté des prêts et des aides la grande nouveauté de fin 2011 reconduite à 2012, c’est le maintien du cumul de l’éco-PTZ et des crédits d’impôt, un cumul qui avait été supprimé en 2010. Mieux encore, la durée de remboursement initialement étalée sur 10 ans passerait à 15 ans dès la nouvelle loi des finances validée. Malgré les critiques soulevées par le dispositif Scellier, ce dernier quant à lui maintenu jusqu’en 2017 mais essuie des réductions importantes. De 22%, le crédit d’impôt pour les logements neufs dits BBC passe à 16% au lieu des 18% prévus, et à 14% en 2013. Plus de précisions en début d’année***.

A noter pour 2012 :

* Pas de bonification de 50% prévue en 2012, mais une majoration des taux de 10% en cas de réalisation dans un logement ancien d’au moins deux des travaux suivants :

  • acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
  • acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

Après majoration, il faudra également appliquer un rabot de 15 %.

**Le crédit d’impôt alloué à l’isolation des parois vitrées (fenêtres) est finalement fixé à 10% et ne s’applique que dans le cadre d’un bouquet de travaux (les même que ceux éligibles à la bonification du crédit d’impôt) En dehors de ces conditions, cet avantage est tout simplement supprimé . Attention cette condition suspensive ne concerne que les maisons individuelles et non l’habitat collectif.

Le crédit d’impôt alloué au photovoltaïque, le taux pour l’année 2012 descend à 11% dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc de puissance installée

*** Pour l’année 2012, le Scellier change radicalement. En effet, pour les logements BBC,la réduction passe de 22 à 13% et devrait disparaitre totalement en 2013. Pour les autres types de logements, l’avantage Scellier disparait dès le début 2012.

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