Crédit d’impôts et Eco-PTZ de nouveau cumulables, modification des aides pour d’autres équipements

Le projet de Loi des finances 2012 qui sera présenté en Conseil des ministre le 28 septembre prochain prévoit de rétablir le cumul de l’Eco-PTZ et du crédit d’impôt “développement durable”, lit-on dans Les Echos. Et le gouvernement va même plus loin dans le remaniement des avantages fiscaux: celui-ci prévoirait d’augmenter les taux du crédit développement durable “jusqu’à 50% pour les ménages qui entreprennent des travaux de restauration lourdes”. *Du côté des bonnes nouvelles, on apprend aussi que le dispositif Scellier devrait être maintenu jusqu’à fin 2015 avec cependant une réduction à prévoir en ce qui concerne les taux appliqué à l’acquisition de bâtiments basse consommation (BBC) qui descendrait à 14% selon le projet de loi**.

Suppression du crédit d’impôt sur les menuiseries, baisse sur le photovoltaïque et les PAC

Toutefois, le gouvernement prévoit des coupes sérieuses sur certains équipements. Ainsi le changement de menuiseries existantes pour des modèles plus performants ne permettra plus de bénéficier de crédit d’impôt excepté pour le changement de fenêtre dans le cadre de bouquet de travaux***. Enfin, comme chaque année, le photovoltaïque devrait subir une baisse en passant de 22 à 20% de crédit d’impôt. Un coup de rabot qui devrait s’appliquer également les PAC et les chaudières à condensation****. Affaire à suivre.

Note pour 2012 :

*Suite au vote de la loi des Finances, Le premier coût de rabot prévu sur l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable est complété par l’article 83 de la loi de finances d’ un rabot de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85). Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation mais on peut d’ors et déjà estimer les taux pour 2012.
Pas de bonification de 50% prévue en 2012, mais une majoration des taux de 10% en cas de réalisation dans un logement ancien d’au moins deux des travaux suivants

• acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
• acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

Après majoration, il faudra également appliquer un rabot de 15 %.

**Le Scellier en 2012 :

Pour l’année 2012, le Scellier change radicalement. En effet, pour les logements BBC, la réduction passe de 22 à 13% et devrait disparaitre totalement en 2013. Pour les autres types de logements, l’avantage Scellier disparait dès le début 2012.

*** Le crédit d’impôt alloué à l’isolation des parois vitrées (fenêtres) est finalement fixé à 10% et ne s’applique que dans le cadre d’un bouquet de travaux (les même que ceux éligibles à la bonification du crédit d’impôt) En dehors de ces conditions, cet avantage est tout simplement supprimé . Attention cette condition suspensive ne concerne que les maisons individuelles et non l’habitat collectif

****Les PAC et les chaudières à condensation comme tous les autres équipements connaissent une baisse de leur crédit d’impôt. Pour les PAC ces dernières passent à 26% pour la géothermie et 15% pour les modèles Air/eau. Le taux des chaudières à condensation est réduit à 10% pour l’année 2012.

Lire également nos articles :

- L’Eco prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

- Le crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage

- Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable