Crédit d’impôt développement durable: 1 résidence sur 7 rénovée depuis 2005
Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable a connu un très fort succès auprès des particuliers. L’INSEE révèle que sur la période 2005-2008, plus de 4.2 millions de résidences principales soit 15% du parc national ont bénéficié de ces réductions fiscales.
Pour la majorité, il s’agit de résidences individuelle (83%), et deux tiers d’entre elles ont été construites avant 1975. Le montant moyen des travaux s’élèvent à 5600 euros par logement.
Sur les 15% de maisons françaises rénovées, 10% l’ont été pour réduire les dépenses énergétiques, tandis que les propriétaires des 5% restant ont préféré investir dans des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables (Pompes à chaleur, solaire thermique, panneau photovoltaïques,etc.).
Malgré ou à cause de ce succès, le crédit d’impôt développement durable qui a généré en 2008 une dépense fiscale de 2,8 milliards d’euros pour 1,7 million de travaux déclarés (soit un montant de 8 milliards d’euro) connaît une réduction de 10% en 2011.
A noter pour 2012 : La loi des finances pour 2012 prévoyait un premier coût de rabot sur l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable. A ce coût de rabot , l’article 83 de la loi de finances instaure une réduction de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85). Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.
– LG
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