Crédit d’impôt: Ce qui change en 2011

Si elles ne donnent pas directement l’idée, les incitations fiscales mises au point par le gouvernement motivent et décident les particuliers à réaliser certains travaux, souvent coûteux. Ces coups de pouce ne demeurent apparemment pas pour le moins chers pour l’État qui a annoncé en septembre dernier que le crédits d’impôt développment durable, qui a connu un vrai succés chez les particuliers, serait réduit de 10% pour 2011. En pleine application du Grenelle, la décision a soulevé de vives critiques. En dehors des implications gouvernementales et économiques, les réajustement de crédit d’impôts, sont souvent nécessaires pour orienter les particuliers vers des technologies plus performantes. Et en délaisser d’autres.

Le photovoltaïque moins soutenu

Parmi les grandes réductions de 2011, le crédit d’impôt accordé aux installations photovoltaïques, a été réduit de 50% à 25% et totalement supprimé pour les installations Outre Mer dès le 29 Septembre dernier. Une application express due au fort boom qu’a connu la filière en 2010 et qui selon le ministère de l’Écologie a déjà atteint ses objectifs pour 2020. A noter que le prix des panneaux, lui, a baissé avec un coût moyen passé de 8 à 6 euros le Watt Crête entre 2009 et 2010 tandis que le tarif d’achat d’EDF est resté le plus élevé au monde (0,58c€/kWh)) pour les installations intégrées françaises.
Parmi les autres équipements qui devraient écoper de restrictions de budget, citons également le double vitrage qui passerait d’un taux de 25% à 22.5% pour toute pose de fenêtre porte fenêtre et autre paroi vitrée.

Du côté des pompes à chaleur dont la finalité est la production de chaleur seulement les réductions déjà amorcées en 2010, continuent sur leur lancée. Cette année, les équipement en version air-air avaient déjà vu leur taux être totalement supprimé. Pour 2011, on parle d’un taux ramené à 22.5% au lieu de 25% pour les pompes à chaleur encore éligibles. Selon l’ Association Française des Pompes à Chaleur (AFPAC) des discussions sont en cours afin d’arrondir le taux à 22%.

PAC géothermique: taux réduit mais toujours le plus important

Egalement touchée par la réduction de 10% de l’enveloppe développement durable, la PAC géothermique qui demeure tout de même l’équipement le mieux pris en charge de sa catégorie, doit passer de 40% de crédit d’impôt à 36%. Une baisse qui peut surprendre aux vues des démarches du ministère de l’écologie depuis juillet dernier avec la création d’un Comité national de la Géothermie et la récente déclaration de Jean-Louis Borloo de vouloir équiper plus de 2 millions de foyers français de PAC géothermiques. Cette filière apparaît en effet comme le nouveau fer de lance de la politique verte du gouvernement.

Suppression du crédit d’impôt sur les intérêt d’emprunt en 2011

Les investissement dans “la pierre” devraient être aussi marqués par la loi des finances 2011. Ainsi le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt qui avait déjà connu une baisse progressive en 2010 ne s’appliquerait plus pour toute construction neuve acquise en 2011. A noter toutefois, le dispositif épargne l’ancien et les logements labellisés BBC (selon la norme 2005). Pour les autres cas, le PTZ+ serait censé prendre le relai.

Pour l’heure, l’assemblée n’en est qu’à l’examen de la seconde partie du projet de Loi des Finance 2011. La version définitive de cette dernière sera votée en fin d’année pour être appliquée dès janvier 2011. Si vous avez dans l’idée de réaliser des travaux touchés par d’éventuelles réductions, il vous reste jusqu’à décembre pour réaliser vos travaux et profiter des taux à leur maximum, la date de facturation faisant foi pour obtenir une réduction fiscale.

A noter pour 2012 : La loi des finances pour 2012 prévoyait un premier coût de rabot sur l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable. A ce coût de rabot , l’article 83 de la loi de finances instaure une réduction de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85). Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation mais on peut d’ors et déjà estimer les taux pour 2012. Ainsi pour l’achat et la pose de panneaux photovoltaïque le taux de 22% en vigueur en 2011 est ramené à 11% dès le 1er janvier 2012. Les pompes à chaleur géothermiques bénéficieront quant à elle d’un taux de 26%.

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– LG