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Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt relatifs à l'acquisition d'une résidence principaleDestiné aux contribuables construisant ou acquérant une résidence réalisée depuis le 6 mai 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt a été "verdi" par la Loi des finances 2010. Motif: impulser l'acquisition de logements BBC jusqu'en 2012.Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt relatifs à l'acquisition d'une résidence principale a été mis en place par la Loi TEPA du 21 août 2007. Lors du votre de la loi des finances 2010, le gouvernement a revu sa copie et ajouté des conditions visant à favoriser l'acquisition de logement BBC. Ainsi le crédit d'impôt qui était au préalable fixé à 40% pour tous les logements reste à ce taux privilégié pour les acquéreurs d'un logement Basse Consommation durant la première année et est ramené à 20% pour les années suivantes. Pour les logements non éco-responsable, le taux est rabaissé à 35% la première année et 15% les années à suivre. Ce taux continuera à baisser de la façon suivante: Ce crédit d'impôt s'applique aux intérêt payés les cinq premières années du remboursement et est plafonné de la façon suivante: >> 3.750 euros pour un célibataire A noter que ce barème est doublé pour les personnes handicapées et atteint donc les plafonds suivants: |
Annuaires
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