Electricité: crédit d'impôt et énergies renouvelables

L'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (énergie photovoltaïque), éolienne, hydraulique ou biomasse, bénéficie d'un crédit d'impôts, dans le cadre du développement durable et des énergies renouvelables, jusqu'au 31 décembre 2012. A noter que la vente d'électricité à partir de l'énergie solaire est désormais exonérée d'impôt.

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Le crédit d'impôt, dont le taux s’élève à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012, porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux. Le crédit d’impôt est accessible même pour ceux qui ne sont pas imposables.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut :

• être occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d’une résidence principale située en France sans distinction d’ancienneté (neuf ou ancien) ou être propriétaire de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal ;
• que les dépenses soient payées dans l’année après déduction des primes et subventions éventuelles.

A titre d'exemple, les dépenses payées en 2009 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2009. C'est donc en 2010 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012, la somme de :

• 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
• 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plafond majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant et 600 euros par enfant à compter du 3ème (somme divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents).

A noter que, pour un bailleur d'un même logement donné en location, les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peuvent excéder 8.000 euros, au titre d'une période consécutive de cinq années, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.

A savoir :

• la loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30m² de panneaux). Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008 ;
• le Conseil régional ou général de votre région peut aussi favoriser la mise en place d’équipements destinés à la production de production d'énergies renouvelables ;
• EDF accorde, sous certaines conditions, des aides pour l’installation de la plupart de ces équipements.