Les résistances administratives

Les résistances administratives sont, hélas, encore courantes malgré le contrat cadre construction bois signé par l'Etat et un texte de loi paru au Journal officiel. Ces résistances sont en grande partie culturelles et génèrent souvent des blocages administratifs notamment au niveau du permis de construire. Cette résistance vient généralement d'un manque de connaissance de la loi.

Le lobby de la maison en maçonnerie est également puissant en ce sens que, la maçonnerie ayant pris une place prépondérante en France, des élus ou des fonctionnaires peuvent être réticents à briser l'unité architecturale de leur commune et peuvent être tentés de refuser ainsi la construction bois. Il est fréquent que face à une demande de permis de construire d'une maison en bois, le maire de la commune ou la Direction Départementale de l'Equipement (DDE, qui dépend pourtant du Ministère de l'Equipement signataire de la charte) refusent le permis à cause d'un a-priori négatif ("nous sommes en plaine, pas question de vous laisser construire un chalet" est une remarque fréquente). Cette résistance vient généralement d'un manque de connaissance de la loi.

Or, un maire ne peut pas refuser le permis de construire d'une maison sous prétexte qu'elle est en bois. Seul un architecte des Bâtiment de France (ABF) dispose de ce pouvoir. Si le maire est contre, il pourra toujours chipoter sur d'autres aspects de la construction mais un architecte et un maître d'ouvrage déterminés devraient arriver à faire valoir leur droit.

publicité
Selon les responsables, les a-priori culturels varient, il faut donc parfois s'armer de patience et de détermination pour parvenir à ses fins. Et ne pas hésiter à montrer la fameuse charte (disponible sur le site du ministère de l'équipement) pour faire valoir ses arguments. Cette situation devrait changer dans les années qui viennent au fur et à mesure que le marché se développe.

Christophe Leray