Terrain non constructible : autant de règles que d'exceptions

A priori, comme son nom l'indique, rien ne peut être bâti sur un terrain inconstructible. En réalité, à défaut d'une définition claire – un terrain est inconstructible par défaut – un terrain peut être construit selon sa localisation, le moment de l'année, la politique de la commune par exemple. Une seule certitude : sans règle générale, c'est au cas par cas, le plus souvent avec votre commune, qu'il faut engager la discussion. Le point dans ce dossier. publicité

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Un projet éolien requiert, selon la dimension de celui-ci, une autorisation d'occuper le sol, cette dernière doit être conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.

Les éoliennes d'une hauteur égale ou inférieure à 12 m au dessus du sol sont exclues du champ d'application du Permis de Construire (article R 421.1.8 du Code de l'urbanisme). Par conséquent, libre à vous d’installer une éolienne sur votre terrain inconstructible. Encore faut-il que celui-ci soit suffisamment exposé au vent, d’une part. D’autre part, en pratique leur rendement est fonction de leur taille, laquelle atteint facilement 80 à 100 mètres de haut (contre 40 m pour les mats anémométriques, qui sont haubanés) et 70 de large, et leur puissance unitaire atteint 2, voire 3 MW, auquel cas une autorisation est requise

Enfin, l’érection d’une telle installation connaît des restrictions supplémentaires. En effet, un tel projet très souvent dénature le paysage et peut constituer une gêne pour les «voisins». De fait, les éoliennes ne peuvent surplomber les propriétés voisines que sous réserve de l’accord des propriétaires concernés. De même, le surplomb du domaine public nécessitera une autorisation d’occupation du domaine public.

En clair, l’installation d’une éolienne sur un terrain inconstructible est un projet qui nécessite une mûre réflexion compte tenu des nombreuses contraintes qui l’accompagnent.

A défaut de pouvoir installer une éolienne, l’aménagement de capteur solaire est-il plus libre? La réponse est, au regard du droit actuel, négative. En effet, longtemps considérés comme des éléments de construction de nature expérimentale n’étant soumis à aucune autorisation, les capteurs solaires nécessitent un permis de construire depuis la circulaire n°80-32 du 29 février 1980. La loi de simplification n°86-13 du 6 janvier 1986 les soumet au régime des déclarations de travaux.

Cependant, un terrain non constructible pouvant l’être pour diverses raisons, il n’est pas dit que compte tenu par exemple de contraintes liées au site, de la présence éventuelle d’habitations alentours,... une installation ne soit pas permise. Soumettez tout de même votre projet au service de l’urbanisme de votre mairie, lequel étudiera précisément votre requête.

Pour résumer, si vous voulez produire à moindre frais, dans le respect de l’environnement, de l’électricité sur un terrain non constructible, vous serez confronté à une ou des restrictions, voire à une interdiction formelle, lesquelles devront cependant être motivées par les services compétents.

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