Terrain non constructible : autant de règles que d'exceptions

A priori, comme son nom l'indique, rien ne peut être bâti sur un terrain inconstructible. En réalité, à défaut d'une définition claire – un terrain est inconstructible par défaut – un terrain peut être construit selon sa localisation, le moment de l'année, la politique de la commune par exemple. Une seule certitude : sans règle générale, c'est au cas par cas, le plus souvent avec votre commune, qu'il faut engager la discussion. Le point dans ce dossier. publicité

Les aménagements aquatiques

Les aménagements dits aquatiques sont aussi divers que variés. En effet, selon que l’objet est d’agrémenter le terrain ou de le rendre viable, ces aménagements obéissent à des régimes différents.

Les affouillements et les exhaussements, termes juridiques désignant la réalisation de travaux (lesquels consistent à creuser ou à remblayer le sol) ne sont pas soumis à autorisation, sauf s’ils affectent une surface supérieure à 100 mètres carrés et un niveau (en profondeur ou en hauteur) de plus de 2m. Dans ce cas, en vertu de l’article R.422-2 du code de l’urbanisme, ils obéissent au régime des installations et travaux divers. Ainsi, la personne qui veut créer un lac sur son terrain, constructible ou non, devra, selon la dimension de celui-ci, solliciter ou non une autorisation. Cependant, attention, la double condition (profondeur et hauteur) est cumulative.

Par ailleurs, le creusement d'un puits, dont l’objet est de rendre plus viable un terrain inconstructible, pour l'arrosage par exemple, est possible puisqu’il ne s’agit pas d’un édifice. Idem pour la construction par exemple d'une citerne de récupération d'eau. Attention cependant, une autorisation reste nécessaire. (S'adresser à votre mairie qui vous indiquera le service concerné).

A l'inverse, la construction d'une piscine en terrain non constructible est a priori interdite. Vous pouvez seulement, dans ce domaine, installer une piscine gonflable pour le bonheur de vos chérubins, le week-end. Exception la plus courante, un terrain agricole classé «non constructible» en vertu des Plans locaux d’urbanisme (PLU), peut accueillir une piscine. En l’occurrence, la piscine est considérée comme un agrément pour une maison destinée à l’activité agricole.

Bref, les piscines y compris la piscine «hors sol», laquelle est démontable, font l’objet d’une interdiction systématique des élus locaux. Sauf rares exceptions, au cas par cas, selon le critère d'inconstructibilité retenu.

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