Photovoltaïque : vers des quotas d’installation ?

Pas de sortie de crise immédiate pour le photovoltaïque. Les réactions était vives à la sortie de la concertation entre les pouvoirs publics et les professionnel du secteur, l’ occasion officielle attendue par la DGEC pour annoncer son intention de fixer désormais des quotas d’installations annuels et nationaux pour les installations photovoltaïques.

Un tollé chez les professionnels

Selon le Syndicat national des installateurs du photovoltaïque (Synaip), il s’agit là d’une décision visant “à enterrer la filière photovoltaïque française”, le groupement des particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque (GPPEP), lui aussi présent lors de la concertation, critique par la voix de son président “une décision prise sans concertation”. La raison de la colère de ces participants tient en quelques chiffres : 500MW de plafond pour toute les installations photovoltaïques françaises, 150MW pour les installations de particuliers. Trop peu pour ces professionnels qui, quelques jours plus tard, insistent: “La proposition d’un quota annuel de 500 MW conduit mécaniquement à une décroissance du chiffre d’affaires, elle est mortifère pour l’industrie”, “les propositions formulées par la DGEC dans le cadre de la concertation, si elles étaient réellement appliquées, signeraient l’arrêt de mort d’une industrie naissante et des 25 000 emplois qu’elle a créés en trois ans” peut-on lire dans un communiqué groupé réunissant la plupart des intervenants du solaire : syndicats, associations, comité – entre autres Enerplan, et le Comité de Liaison de Energies Renouvelables (CLER).

Un plafond de coût, pas de puissance

“Nous essayons de montrer une mobilisation large sur les points dur que nous rejetons explique Raphaël Claustre, le président du CLER. Personne n’a envie de plafonner en puissance, ce serait ridicule, il faut que le photovoltaïque se développe poursuit-il. S’il faut plafonner, plafonnons en euros, en coût.” Une telle proposition exige toutefois “de pouvoir avoir de la visibilité sur et de la transparence sur la file d’attente des projets à raccorder” notamment pour les grosses installations. Même point de vue chez le GPPEP, qui ne refuse pas l’instauration d’un quota mais a proposé le double, 300MW, pour les installations de particuliers “Nous souhaiterions avoir de la visibilité sur 10 ans, commente Joël Mercy, On ouvre les vannes et on les ferme du jour au lendemain, cela donne des à-coups inadmissibles pour la profession.” En effet depuis l’automne 2010, la filière photovoltaïque subit restrictions sur restrictions. “Il y a moins d’argent “, explique Joël Mercy. Pourtant selon le CLER il ne s’agit pas d’une affaire de moyens : “Le Ministre de l’Ecologie, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet a évoqué le chiffre de 2 milliards d’Euros comme plafond annuel de la CSPE liée au photovoltaïque d’ici 2020: c’est une base de discussion tout à fait acceptable» indique son communiqué. “on peut faire beaucoup de chose, avec ce montant-là souligne son directeur, mais il faut repenser complétement le cadre législatif du solaire, ce dernier a été mal piloté pendant deux ans”.

Quid des installations domestiques?

Concrètement, les professionnels ont du mal a imaginer à quoi ressembleront les démarches des particuliers souhaitant installer des panneaux, si ce quotas était voté “Probablement que tout serait attribué dès le 1er Mars et qu’il faudrait attendre le 1er janvier suivant pour faire sa demande de raccordement… soit 9 mois de chômage pour les installateurs!” ironise Raphaël Claustre. La dernière réunion de concertation prévue vendredi 10 février 2011 se soldera par un rapport et la publication d’un arrêté dans la foulée, qui déterminera si les revendications des professionnels ont été entendues. Nul doute que ses derniers tenteront encore par la contestation de se faire entendre. Affaire à suivre.

Pour en savoir plus sur les quotas et les installations photovoltaïques domestiques, consultez aussi notre interview :
Photovoltaïque: “les particuliers ont besoin de plus de visibilité”

A noter pour 2012 : Le taux des crédits d’impôts changent encore pour certains équipements, plan de rigueur Fillon oblige. Pour l’installation de panneaux photovoltaïque le taux pour l’année 2012 descend à 11% dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc de puissance installée.