Photovoltaïque: ce qui va changer en 2011

Le gouvernement a voté une suspension suspension temporaire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine solaire par EDF. Qui est concerné?

La suspension cette l’obligation d’achat par EDF de l’électricité photovoltaïque, initialement prévue pour 4 mois, rabaissée à 3 mois selon la publication au journal officiel du 13 décembre, s’applique uniquement aux systèmes d’une puissance supérieure à 3Kwc: les installations des particuliers ne sont donc pas concernées, pas plus que les installations dont le producteur a versé au gestionnaire de réseau un premier acompte en vue de son raccordement. Pour les installations photovoltaïques domestiques, les propriétaires peuvent toujours bénéficier de contrats de rachat pour l’année 2011 (tarif en vigueur fin 2010: 0,58 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti, 37 c€/kWh pour les intégration simplifiée en toiture, 35,2 c€/ kWh pour les DOM /TOM et la Corse.

Ce moratoire signifie-t-il qu’EDF ne raccordera ni ne financera plus les grandes installations photovoltaïques française?
En théorie non. Il s’agit bien d’une suspension, non d’une suppression. Les projets tombant sous le coup de la suspension devront présenter une nouvelle demande de raccordement et ils bénéficieront d’un cadre tarifaire qui sera décidé à la suite de la concertation actuellement en cours, a déclaré le gouvernement.

Pourquoi cette décision fait-elle polémique auprès des professionnels?
En mettant en place ce moratoire, les groupements professionnels de la filière photovoltaïque accusent le gouvernement de supprimer des emplois. Selon le Syndicat des Energies Renouvelable, (SER) “plus de 350 MW en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros, plaçant leurs opérateurs en situation de défaillance. C’est, dans l’immédiat, une centaine d’entreprises qui est ainsi menacée et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois.”

Après avoir fait du solaire une mesure phare du grenelle, pourquoi un tel recul du gouvernement sur le photovoltaïque?

La croissance de l’activité photovoltaïque a été multiplié par 10 depuis 2010, créant une file d’attente de raccordement ingérable pour ERDF (près de 4.000MW de puissance totale alors que la croissance annuelle devrait tourner autour de 500 MW). Selon le gouvernement les objectifs du Grenelle (atteindre 5400 MW d’énergie photovoltaïque en 2020) auraient déjà été atteints en 2009, et la croissance trop forte de la filière menaçait de faire augmenter la facture d’électricité – le rachat de l’électricité photovoltaïque étant financé par le consommateur à travers la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Le système de réduction fiscale (-50% de crédit d’impôt jusqu’au 29 Septembre 2010) ainsi que les tarifs d’achats particulièrement élevés ont de plus créé une bulle spéculative, que le gouvernement a cherché à dégonfler en réduisant précédemment les tarifs d’achat et les crédits d’impôts.

Dans un tel contexte, quelles conséquences pour le particuliers?
Les particuliers ne seront pas touchés par le moratoire pour peu que leur installation ne dépasse pas 3 Kwc, seules les grosses installations seront visées. En ce qui concerne la baisse des tarifs d’achat, les particuliers avaient été les moins touchés lors de la première baisse de 30% en janvier 2010, et épargnés pour la seconde (-12% en septembre).
Moins d’indulgence cependant en ce qui concerne les réductions fiscales. Le taux du crédit d’impôt relatif aux dépenses d’acquisition de panneaux photovoltaïques a été ramené à 25% contre 50% auparavant, et ce, dès le mois de septembre 2010 pour les installations domestiques. C’est ce même taux appliqué avec anticipation qui restera en vigueur pour l’année 2011.

A noter pour 2012 : Le taux des crédits d’impôts change encore pour certains équipements, plan de rigueur Fillon oblige. Pour l’installation de panneaux photovoltaïque le taux pour l’année 2012 descend à 11% dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc de puissance installée.