Installations photovoltaïques: un contrôle de conformité est désormais obligatoire

Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) publie des chiffres alarmants. Sur un échantillon d’installations photovoltaïques volontairement contrôlées, plus de la moitié seraient "non conformes". En marge de cette étude, le gouvernement vient finalement de publier un décret rendant obligatoire le contrôle de conformité des installations photovoltaïques. Explications.

Le constat du Consuel tombe comme un cheveu sur la soupe dans une filière que l’on savait déjà très sujette aux polémiques. Pourtant l’analyse de cet organisme chargé de délivrer les attestations de conformité électrique est sans appel: sur les 2341 installations photovoltaïques qui se sont spontanément portées volontaires pour un contrôle, 51% d’entre elles ont été qualifiées de "non-conformes" en métropole contre 21% dans les DOM.
Dans le détail, 72% des installations problématiques présenteraient des risques d’électrocutions, un risque d'incendie pour les 28% restant. De quoi s’inquiéter selon Michel Faure, le président du Consuel, d’autant plus que ces contrôles ont été opérés à l’initiative des sociétés ayant réalisé les installations.

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Un contrôle de conformité désormais obligatoire
Des résultats qui selon l’organisme s’expliquent en partie par la diversité voire le manque de qualifications ainsi que par l’absence jusqu'à lors de contrôles obligatoires et d’une législation adaptée.
Un problème qui ne devrait plus se poser à l'avenir: le décret paru au Journal Officiel du 23 Mars 2010, instaure à présent comme obligatoire les attestations de conformité pour toute installation de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kVA, y compris aux installations photovoltaïques. "A l’heure actuelle, rendre les contrôles obligatoires reste la meilleure solution pour réguler la profession", confie Michel Faure. Car les problèmes soulevés par le Consuel restent bien des liés à la mise sous tension et au raccordement électrique: absence d’étiquettes d’avertissement, prises de terre non interconnectées, valeur de prise de terre incorrecte, mise en œuvre incorrecte des connexions, etc. "Nous n’émettons aucun avis sur la qualité des panneaux", précise Michel Faure, notre avis porte juste sur le respect des règles d’installation électrique" avant de temporiser en affirmant: "aujourd’hui tous les défauts constatés se corrigent". Conséquence non attendue des contrôles du Consuel, ceux-ci peuvent être "l’occasion d’apprendre et de faire le point sur les compétences", ajoute le président.

Des résultats alarmants dus à l’effet d’aubaine et au manque de qualification

En dehors de ce cadre légal qui va commencer à s'appliquer, l'étude du Consuel aura un peu impaté l'image du photovoltaïque auprès des particuliers. Faut-il alors associer installations photovoltaïques et danger pour les biens et les personnes ? Certes, non. N’oublions pas que la moitié des installations testées ont été approuvées par le Consuel. D’autre part, plus que stigmatiser une filière dans sa globalité, ces résultats mettent surtout l'accent sur l’effet d’aubaine dont tentent de profiter certaines sociétés alors que le marché du photovoltaïque connaît une progression de 54% depuis l’année dernière. En dehors de l'attestation de conformité, la clé de la sécurité pour les particuliers réside donc bien dans le choix du professionnel qui réalisera l’installation. Et il serait plus juste d’accorder la phrase au pluriel. En effet, une installation photovoltaïque fait intervenir au minimum deux corps de métier différents, les artisans spécialisés le confirment. "A ce sujet, la position de la Capeb c’est de dire: le couvreur doit agir sur la pose du panneau avec son raccordement en termes d’étanchéité et de ventilation. Pour ce qui est de l’installation électrique, il doit s’associer avec un confrère, électricien, ou chauffagiste pour le solaire thermique" détaille José Faucheux, couvreur et président départemental de la Capeb pour l'Aisne. Même discours du côté du Consuel : "Il faut faire attention aux gens qui s’improvisent électriciens. Les meilleurs ont appris le métier et se sont qualifiés. L’importance c’est qu’il y ait une qualification en amont et un contrôle en aval" synthétise Michel Faure.

Attestation de conformité + contrôle des qualifications

Si le durcissement du cadre légal devrait aider à réglementer un peu la profession et permettre à présent d'investir en toute confiance, il n'est pas pour autant inutile de concerver certains réflexes. Contrôler les qualifications (QUALIFELEC, QUALIFENR, QUALIPV) du professionnel peut-être un bon départ. Mais d'autres points de références existent "la garantie décennale ou encore le fait que l’entreprise accepte de vous mettre en contact avec des clients chez qui elle a réalisé une installation", précise Michel Faure. Les exigences et vérifications du consommateur restent plus que jamais le meilleur rempart contre les mauvaises pratiques et l’effet d’aubaine.

LG