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Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur, mitoyenneté, coûts... De nombreuses contraintes sont à connaître avant de clôturer sa propriété. publicité

Quel est le coût d'installation d'une clôture ?

Tout dépend des règles d'urbanisme applicables sur le lieu d'habitation, des matériaux utilisés, de la hauteur de la clôture et du fait que la clôture est privative ou mitoyenne. Toutefois, il faut savoir que l'installation d'une clôture, dans la mesure où elle concerne une habitation édifiée depuis plus de deux ans, bénéficie du taux de TVA à 5,5%, à l'exception des haies vives, jusqu'au 31 décembre 2005.

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