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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnitécouvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les assureurs trop réticents et aucune sanction n'est prévue.
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Les risques encourus par le maître d'ouvrage en cas de non souscription.


Contrairement au professionnel, qui encourt des sanctions pénales en cas de défaut d'assurance, le particulier qui fait construire pour lui ou pour sa famille proche n'est pas sanctionné par la loi.

Mais attention, plusieurs risques existent:

Si vous passez par un constructeur de maisons individuelles, le banquier, que la loi oblige à vérifier certains points, peut vous refuser le prêt;

  • en cas de revente dans la période de la garantie décennale, le notaire peut refuser la vente ou bien appliquer d'office une décote;
  • la maison peut être plus difficile à vendre si des malfaçons sont effectivement apparues.

    En cas de problème, vous ne serez pas indemnisé des réparations avant que ne soient établies les responsabilités. Or, cette recherche et la décision de justice qui s'ensuit peuvent prendre plusieurs années.

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