Quelles sont les assurances obligatoires ?

Si la loi a défini les responsabilités pour la construction de tous les ouvrages (ce qui inclut par exemple les travaux de génie civil et les installations sportives), elle ne crée d'obligation d'assurance que pour les seuls travaux de bâtiment.
Dès lors qu'une personne entreprend des travaux de bâtiment, elle est tenue de s'assurer. publicité

Qu'est ce que assurance tous risques chantier (TRC) ?

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cette police de dommages, souscrite généralement par le maître d'ouvrage, couvre les bâtiments en cours de construction pendant la période du chantier, avec un recours à l'encontre du constructeur responsable. Les dommages de nature décennale sont exclus de cette assurance.

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