Quelles sont les assurances obligatoires ?

Si la loi a défini les responsabilités pour la construction de tous les ouvrages (ce qui inclut par exemple les travaux de génie civil et les installations sportives), elle ne crée d'obligation d'assurance que pour les seuls travaux de bâtiment.
Dès lors qu'une personne entreprend des travaux de bâtiment, elle est tenue de s'assurer. publicité

Qu'est ce qu'une Police unique par Chantier (PUC) ?

 
 
 
 
 
La Police unique par Chantier ou PUC, intéressante pour les opérations d'une certaine importance, a la particularité de regrouper l'assurance dommages-ouvrage et l'assurance de la responsabilité civile décennale des constructeurs. Souscrite par le maître d'ouvrage pour compte commun, cette formule " tout en un " présente l'avantage d'un assureur et expert unique, évitant ainsi des contestations possibles.

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• Qu'est ce qu'un maître d'ouvrage ?
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• Quelles sont les assurances obligatoires de la responsabilité décennale des constructeurs ?
• Qu'est ce qu'une Police unique par Chantier (PUC) ?
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