Quelles sont les assurances obligatoires ?

Si la loi a défini les responsabilités pour la construction de tous les ouvrages (ce qui inclut par exemple les travaux de génie civil et les installations sportives), elle ne crée d'obligation d'assurance que pour les seuls travaux de bâtiment.
Dès lors qu'une personne entreprend des travaux de bâtiment, elle est tenue de s'assurer. publicité

Quelles sont les personnes légalement tenues de s'assurer ?

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Il s'agit du maître de l'ouvrage et des constructeurs.

• Quand s'assurer ?
• Que faut-il assurer ?
• Quelles sont les sanctions au défaut d'assurance ?
• Quelles sont les personnes légalement tenues de s'assurer ?
• Qu'est ce qu'un maître d'ouvrage ?
• Quelles sont les assurances obligatoires du maître d'ouvrage ?
• Quelles sont les assurances obligatoires de la responsabilité décennale des constructeurs ?
• Qu'est ce qu'une Police unique par Chantier (PUC) ?
• Qu'est ce que assurance tous risques chantier (TRC) ?
• Qu'est ce qu'une assurance multirisques ?
• Qu'est ce qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle ?