Quelles sont les assurances obligatoires ?

Si la loi a défini les responsabilités pour la construction de tous les ouvrages (ce qui inclut par exemple les travaux de génie civil et les installations sportives), elle ne crée d'obligation d'assurance que pour les seuls travaux de bâtiment.
Dès lors qu'une personne entreprend des travaux de bâtiment, elle est tenue de s'assurer. publicité

Qu'est ce qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Cette assurance couvre le constructeur pour l'ensemble de ses risques professionnels, notamment :
- à l'égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictuelle est engagée
- sa responsabilité civile exploitation (hors décennale) pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond.

Chacune de ces polices est spécifique à l'activité spécifique du constructeur. Ainsi, l'assurance RC professionnelle du promoteur-vendeur couvre les fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d'absence de responsabilité de l'assuré.

Le coordonnateur sécurité et santé sur les chantiers doit aussi souscrire ce type de police pour les risques encourus du fait des avis qu'il formule au maître de l'ouvrage.

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• Qu'est ce qu'un maître d'ouvrage ?
• Quelles sont les assurances obligatoires du maître d'ouvrage ?
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