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Quelles sont les assurances obligatoires ?

Si la loi a défini les responsabilités pour la construction de tous les ouvrages (ce qui inclut par exemple les travaux de génie civil et les installations sportives), elle ne crée d'obligation d'assurance que pour les seuls travaux de bâtiment.
Dès lors qu'une personne entreprend des travaux de bâtiment, elle est tenue de s'assurer. publicité

Quand s'assurer ?

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.


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