L'aide aux riverains des aéroports

Depuis le 1er janvier 2004, l'attribution de cette aide financière, destinée à l’isolation acoustique, est confiée aux exploitants des aéroports (Aéroports de Paris et Chambres de Commerce et d'Industrie), en remplacement de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). A noter l’augmentation de la taxe pour les vols de nuit.

L'aide aux riverains des aéroports est financée, depuis le 1er janvier 2005, par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA), modulée en fonction du type de l’appareil (plus l’appareil est bruyant, plus la taxe est élevée). Peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement vis-à-vis des bruits extérieurs les riverains de l'un des aéroports suivants : Mulhouse-Bâle ; Bordeaux-Mérignac ; Lyon-Saint-Exupéry ; Marseille-Provence ; Nantes-Atlantique ; Nice-Côte d'Azur ; Paris Charles-de-Gaulle ; Paris-Orly ; Strasbourg-Entzheim ; Toulouse-Blagnac.

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D’autre part, suite aux travaux pratiques du Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement, conscient que les vols en soirée représentent une gêne accrue pour les riverains, a décidé la création d’une nouvelle tranche horaire ‘de soirée’, de 18 à 22 heures, impliquant une augmentation du taux de la TNSA et ce sur les 10 aéroports concernés.

Autre mesure notable : afin de faciliter les démarches des riverains, le Gouvernement propose que les opérations groupées d’insonorisation des logements bénéficient d’un taux d’aide préférentiel. Après désignation d’un mandataire (p.e. le syndic), les demandeurs doivent déposer un dossier commun auprès de l’aéroport ou CCI concerné(e). Cette mesure permettra de subventionner les travaux d’insonorisation à hauteur de 95% contre 80% actuellement pour les particuliers.

Pour bénéficier de l’aide, il faut déposer un dossier auprès de l’exploitant de l’aéroport ; suite à quoi une étude prenant notamment en compte la catégorie technique et l’ancienneté du bâtiment est réalisée. Il faut noter que l’aide s’applique peu aux bâtiments neufs, en principe bien isolés.