Les primes et subventions pour les technologies propres et économes - ADEME

A compter du 1er janvier 2006, les aides de l'ADEME pour les applications individuelles (chauffe eau solaire individuel, système solaire combiné, photovoltaïque et énergie bois) ont été remplacées par un dispositif de type crédit d'impôt.

L’aide fiscale type crédit d’impôt doit inciter à investir dans le matériel de chauffage solaire. Cette aide consiste en un crédit d’impôt de 50% (contre 40% en 2005), applicable au coût d’acquisition d’un équipement solaire, hors coût de main d’oeuvre. Le plafond de ce crédit d'impôt est fixé à 16.000 euros s’agissant d’un couple et à 8.000 pour une personne seule. Ce crédit d’impôt s’applique autant pour le solaire thermique que photovoltaïque, l’aide de l’ADEME étant supprimée. Des aides locales sont également disponibles dans certaines régions, départements ou collectivités locales, dont le montant est variable.

Pour rappel, le solaire thermique dans le domaine des applications individuelles (résidences principales) concerne :

• chauffe-eau solaire individuel (CESI), pour la production d'eau chaude domestique ;
• système solaire combiné (SSC), pour la production conjuguée d'eau sanitaire et de chauffage d'ambiance des pièces.

• production collective d'eau chaude sanitaire.

Aide à l'investissement dans l'énergie bois
Les aides de l’ADEME dans ce domaine également n’existent plus, remplacées par une augmentation (de 40% à 50%) du crédit d’impôt pour les énergies renouvelables. (Lire à ce sujet notre dossier consacré aux crédits d’impôt.)

Cependant, dans tous les cas, si vous souhaitez réaliser une installation, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ADEME de votre département et, surtout, avec votre Conseil général et votre Conseil régional.

L'aide aux riverains des aéroports. Cas particulier

Depuis le 1er janvier 2004, l'attribution de cette aide financière est confiée aux exploitants des aérodromes (chambres de commerce et d'industrie par exemple), en remplacement de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Cette aide est financée, depuis le 1er janvier 2005, par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement les riverains de l'un des aérodromes suivants : aérodrome de Mulhouse-Bâle, de Bordeaux-Mérignac, de Lyon-Saint-Exupéry, de Marseille-Provence, de Nantes-Atlantique, de Nice-Côte d'Azur, de Paris Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly, de Strasbourg-Entzheim ou de Toulouse-Blagnac. Pour en savoir plus, lire notre article 'L'aide aux riverains des aéroports'.