Zoom sur les aides et subventions pour vos travaux

Article mis à jour le 19/03/2013

Aides et crédit d’impôt ©CMP

Les aides octroyées pour vos travaux concernent en général la maitrise de la consommation énergétique de votre logement. En dehors des “travaux écolos”, peu de dispositifs existent. Une équation logique dans le contexte du grenelle et du “verdissement” des logements des particuliers. Plusieurs instances distribuent des aides et subventions pour les travaux, des pouvoirs publics aux collectivités territoriales en passant par les acteurs institutionnels ou économiques .

Le crédit d’impôt développement durable: l’aide la mieux connue des particuliers*

Le principe: Le crédit d’impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses payées pour la réalisation des certains travaux d’amélioration énergétique. Cette mesure s’adresse à tous les propriétaires de résidence principale ainsi qu’aux bailleurs, qu’ils soient imposables ou non. A savoir: si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent sera remboursé au bénéficiaire.

Les postes concernés : Isolation (fenêtres/toitures) chauffage (installation d’une chaudière à condensation, appareil de chauffage au bois ou à la biomasse , pompes à chaleur,) installation d’éolienne et de panneaux photovoltaïque, réalisation du diagnostic de performance énergétique.

Montants et conditions: Les taux de crédit d’impôts peuvent varier entre 13% et 45% selon les travaux réalisés et sont plafonnés à 8000 euros pour une personne seule, à 16000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune, (majoration de 400 euros par personne à charge) pour les propriétaire occupants. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Pour en bénéficier, il est impératif que la pose des matériaux ou l’installation du matériel soient effectuées par l’entreprise qui les fournit.

Le conseil: Conservez soigneusement la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements. Ce document doit impérativement faire ressortir ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d’isolant mises en œuvre. Cette facture sera obligatoire pour remplir votre demande de crédit d’impôt.

Les prêts aidés : la solution pour financer une rénovation ou une construction écologique

Deux prêts aidés permettent actuellement de financer avantageusement des travaux de rénovation, d’achat ou de construction. Il s’agit de l’Eco prêt à taux zéro et du PTZ +.

L’Eco PTZ:**

Le principe: L’éco PTZ est un prêt réservé aux travaux de rénovations énergétiques, il ne peut en aucun cas être utilisé pour les frais de construction. Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.

Les postes concernés: Parmi les travaux entrant dans la catégorie “bouquet de travaux” on retrouve les travaux d’isolation de toiture et des murs, le remplacement des fenêtres et portes, l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage , l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour l’option amélioration de la performance énergétique les logement affichant une consommation devront après travaux présenter une consommation de 150 kWh / m2 par an au plus. Pour les logement affichant moins de  180 kWh/m2 par an , leur consommation après travaux devra s’élever à 80 kWh / m2 par an au plus.

Montants et conditions: Le montant de l’eco PTZ peut atteindre 20.000 euros si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000 euros, s’il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement, pour une durée de remboursement limitée à 10 ans (durée pouvant avec accord de votre banque être est limitée réduite à 3 ans ou portée à 15 ans). Ce prêt s’adresse aux propriétaires ou bailleurs pour une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez d’améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Le PTZ+:***

Le principe: Lancé début 2011, la nouvelle version du Prêt à taux zéro, le PTZ+ sert à financer l’achat d’une première résidence principale, neuve ou existante.

Montants et conditions: Le montant du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères dont situation la géographique du logement, son caractère neuf ou existant, sa performance énergétique , et le nombre de personnes composant le foyer. La durée de remboursement varie elle aussi en fonction des mêmes critères et des ressources du foyer.

Le conseil: Il est possible d’obtenir un eco-prêt à taux zéro pour des travaux réalisés dans un logement acheté avec un PTZ+ à condition qu’ils n’aient pas été pris en compte dans le PTZ+

Les autres aides

Les collectivités locales et d’autres institutions peuvent distribuer des aides pour vos travaux.

Aides de l’Anah:

L’agence nationale de l’Habitat dispose d’une enveloppe d’un montant global de 500 millions d’euros afin d’aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans. Ces aides s’adressent à des propriétaires habitants ou des bailleurs afin de lutter contre l’habitat indigne, et favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.anah.fr ou par téléphone au 0 820 15 15 15 (0,15 E TTC / min)

Aides de l’ADEME

L’agence de la maîtrise de l’habitat octroie également des aides essentiellement pour réaliser des pré diagnostics et/ou un audit énergétique d’un immeuble dans l’habitat collectif.

Les collectivités territoriales

Pour des travaux d’amélioration, certaines régions, département ou communes peuvent octroyer des aides. Certaines régions distribuent ainsi des éco-chèques contre l’achat de certains équipements (à titre d’exemple la région Poitou Charentes,distribue des chèques d’un montant de 1400 à 1800 euros pour l’acquisition pour une chaudière bois ou d’un poêle hydraulique bois, le département de Lyon finance quant à lui les travaux d’isolation à hauteur de 500 euros).

Le conseil : Les équipements financés sont nombreux, pour connaître les dispositifs en cours dans votre zone géographique, rapprochez-vous des Espaces Info Energie de votre région.

Les Certificats d’économie d’Énergie

Dernier dispositif en date, les certificats d’économie d’énergie peuvent permettre d’obtenir une aide pour vos travaux “écolos“. Les fournisseurs et les distributeurs d’énergie sont tenus par ce dispositif d’inciter leur clients à adopter des technologies efficaces et à s’équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur…). Les supermarchés en tant que distributeurs de fioul et de gazole entrent dans ces conditions. Ainsi Auchan, E. Leclerc et d’autres ont mis en place un système permettant de récupérer des chèques cadeaux jusqu’à un montant de 1500 euros contre l’achat de certains équipements (isolation, chauffage ou énergie renouvelables.)

Opérations en cours:

Leclerc: La prime énergie

Auchan: La prime Eco Energie

Pour plus de renseignement concernant les aides, rendez-vous sur notre rubrique
“Prêt et aides” ou sur le site de l’Ademe, rubrique Eco-citoyen.

A noter pour 2012 et 2013 :
* Le crédit d’impôt développement durable connaît de sévères réductions en 2012. La loi des finances pour 2012 prévoyait un premier coût de rabot sur l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable. A ce coût de rabot , l’article 83 de la loi de finances instaure un rabot de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85). Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation mais on peut d’ors et déjà estimer les taux pour 2012.

En 2013, le crédit d’impôt développement durable n’est plus disponible dans le neuf. En effet, en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation thermique (RT 2012), ce dispositif est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Votre logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2013. Pour les logements de plus de deux ans, les taux et les conditions d’obtention du crédit d’impôt développement durable restent les mêmes qu’en 2012.

**En 2012, l’éco-PTZ est de nouveau cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

*** A partir de 2012, le PTZ+ n’est plus accordé pour l’achat de logements anciens excepté pour les locataires du Parc social (HLM) souhaitant racheter leur logement à l’organisme social.
Autre grande réforme: le retour de plafond de ressources qui exclut certaines tranches de revenus, notamment celle de la tranche 10. Une réforme qui reprend en substance l’amendement du député Michel Bouvard qui avait proposé d’exclure 10% des ménages de primo-accédants les plus aisés.
Pour l’obtention d’un PTZ+ en 2012 les plafonds sont donc les suivants:

• 43 500 euros pour un(e) célibataire en zone A (contre 30 500 euros en B1 et 26 500 euros en B2 et C) ;
• 60 900 euros pour un couple sans enfants en zone A (contre 42 700 euros en B1 et 37 100 euros en B2 et C) ;
• 87 000 euros un couple avec deux enfants en zone A (contre 61 000 euros en B1 et 53 000 euros en B2 et C).

A noter pour 2013 :  le PTZ+ est assorti d’une condition de performance énergétique pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, pour prétendre au PTZ+, le logement neuf devra impérativement respecter la règlementation thermique 2012 ou répondre aux standards du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour ces critères, les particuliers pourront bénéficier d’un PTZ+ de base. Pour les logements affichant le label Haute Performance Énergétique (HPE), le PTZ+ sera bonifié. Attention donc aux logements neufs dont les permis déposés en 2012 ne respecteraient pas la nouvelle règlementation thermique (RT 2012).

Article mis à jour le 19/03/2013