Des subventions pour accéder à la propriété dans le Bas-Rhin

~img g~L’accession à la propriété est subventionnée dans le département du Bas-Rhin. Les ménages les plus modestes ayant droit au prêt à taux zéro sont concernés. Très vaste, l’aide est tout autant valable pour les logements collectifs ou neufs que les logements individuels et anciens.

Le montant de l’aide est variable suivant la surface du logement. Ainsi pour une surface habitable inférieure à 70 m2, le ménage ayant effectué sa demande au conseil général peut recevoir 2000 €. Ce montant grimpe ensuite à 2500 € pour une surface comprise entre 70 m2 et 119 m2, et monte encore à 3000 € pour les logements de plus de 120 m2.

Pour bénéficier de cette aide, il faut donc en faire la demande maximum six mois après l’obtention du PTZ. Les demandeurs doivent être primo accédants, et donc ne pas avoir possédé leur logement au cours des deux années précédentes. Autres contraintes : le coût de l’opération immobilière doit se situer en dessous du plafond de 300 000 euros et atteindre un niveau de performance énergétique supérieur aux normes RT2005.

Pour un logement neuf, la certification BBC est demandée mais il est également possible de produire l’attestation d’un bureau d’études si le logement est au niveau THPE pour très haute performance énergétique. Pour un logement ancien, des travaux doivent être réalisés pour obtenir une amélioration des performances énergétiques de 30%, avec un classement dans le diagnostic de performance énergétique entre les niveaux A et D.

Cerise sur le gâteau : certains communes donnent droit à 500 euros d’aide en plus. Il s’agit des communes de Barr, Benfeld, Bischwiller, Bitschloffen, Brumath, Dambach-la-Ville, Epfig, Erstein, Gerstheim, Gundershoffen, Haguenau, Hochfelden, Hoerdt, Kaltenhouse, La Walck, Marlenheim, Niederbronn, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Obernai, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Rhinau, Rosheim, Schweighouse-sur-Moder, Truchtersheim, Uberach, et Wissembourg. En revanche le montant des aides annoncé plus haut n’est valable que pour les logements BBC. Les autres logements THPE ou anciens rénovés avec DPE entre A et D auront un abattement de 1000 € sur le montant accordé.