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Les aides pour la restauration de logements et de façades anciennes à Troyes

Dans le Bouchon de Champagne, la restauration et la mise en valeur du patrimoine fait partie d’un plan de sauvegarde institué par la loi Malraux. Cela impose un coût supplémentaire et le recours à l’architecte des bâtiments de France. Heureusement, des subventions existent.

Les aides pour la restauration de logements et de façades anciennes à TroyesLe secteur sauvegardé de la ville de Troyes ne répond pas au plan local d’urbanisme, mais à la loi Malraux du 4 août 1962. L’objectif est de protéger des quartiers anciens qui font preuve d’une grande qualité pour leur architecture et leur esthétique.

Après la seconde guerre mondiale, les quartiers anciens de Troyes étaient en piteux état, avec des logements insalubres et des maisons en colombage tombant en ruines.

Le périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Troyes doit ainsi obéir au P.S.M.V : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Les cours du Corps du Bouchon sont également concernés par le “curetage”. Ce programme consiste à restaurer un îlot d’habitations anciennes afin de créer des logements rénovés permettant de faire revenir une population de résidents.

L’architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour tout aménagement dans ce secteur, afin de préserver l’intérêt architectural et historique des bâtisses.

Pour les constructions nouvelles, ou modifications de constructions existantes, un permis de construire doit être déposé au service du Secteur sauvegardé pour le secteur du “Bouchon de Champagne”.

Sont concernées dans les modifications de constructions, les façades, aspects extérieurs, changements de destination, modification de volume, ajout d’un niveau supplémentaire.

Les subventions possibles pour la restauration font partie de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat ( O.P.A.H. ).
Les subventions accordées par l’A.N.A.H varient entre 20 %, 30 % et 50 % des travaux subventionnés suivant le type de logements, libres, à loyer conventionné ou destinés aux ménages à revenus modestes.

De son côté la ville de Troyes accorde des subventions de 10% à 40 % pour le ravalement et la restauration de façades et de toitures visibles depuis le domaine public.

La restauration complète d’immeubles peut également imputer le déficit foncier sur le revenu global, et ce sans limitation de montant.

Après trois O.P.A.H. successives dans les années 90, une nouvelle O.P.A.H est lancée pour 2010-2015. Le programme est baptisé O.P.A.H RU du Bouchon de Champagne.
Il vise lui aussi le secteur du centre historique , et a pour objectif la restauration de 500 logements sur les 1400 logements vacants de la ville.

Un vaste programme destiné à la fois aux logements locatifs et aux logements occupés par leurs propriétaires, qui permettra à la ville de Troyes de poursuivre la restauration de son patrimoine architectural tout en améliorant la quantité et la qualité des logements.

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