Metz Métropôle soutient les ménages qui veulent construire

L’accession sociale à la propriété est l’objet d’une opération de financement par Metz Métropôle. Cette subvention de 3000 € ou 4000 € suivant la composition du ménage demandeur est accompagnée de la majoration du Prêt à Taux Zéro de l’Etat et la mise en place du PASS foncier.

La performance énergétique des logements intervient également pour l’attribution de cette aide. Un prix plafond est fixé à 1900 € TTC / m2 pour un logement aux normes RT2005. Le plafond grimpe à 2050 € TTC/m2 pour un logement aux normes HPE, 2200 € pour un logement à la norme THPE et enfin 2400 € pour un bâtiment basse consommation BBC.

La norme BBC donne également droit à un bonus de 2000 € de subvention.

Ce programme de subvention d’accession sociale concerne tout autant l’acquisition d’un logement à un promoteur que l’achat d’un terrain et la construction d’une maison.

Concrètement, le PTZ ( Prêt à Taux Zéro ) peut ainsi être majoré de 10000 €. Le PASS foncier varie lui entre 30000 € et 50000 € en fonction de la localisation du logement. Il est réservé aux personnes à revenus modestes, et est donc soumis à un plafond de ressources en fonction du nombre de personnes composant le ménage, et la zone de résidence du futur logement.

Le PASS foncier donne également droit à une réduction de la TVA sur la construction, qui passe de 19,6 % à 5,5 %. Cependant, en cas de revente avant 15 ans l’acheteur devra rembourser cette différence.

Enfin, le pass Prim’o logement est ici réservé aux logements neufs basés dans l’une des 40 communes de l’agglomération de Metz.

Avec l’accumulation de ces dispositifs, les ménages à revenus modestes peuvent ainsi réellement envisager de construire une maison, ou d’acquérir un appartement neuf.

SR- Le 20/10/2010