Les aides à l’accession réformées pour 2011

Passer de 57 à 65 % de propriétaires, c’est le plan qu’a dévoilé le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu dimanche dernier lors de la présentation de son projet de réforme des aides à l’accession. Projet qui devrait être présenté prochainement devant le conseil des ministres.
Avec un cout total de 7 milliards d’euros, les dispositifs d’accession sont jugés “trop nombreux, coûteux et complexes” par le secrétariat d’Etat, d’où la nécessité de les réduire. La réforme prévoit ainsi de faire passer de 5 à 3 les aides à l’accession.

De cinq à trois aides

Parmi les dispositifs existants, l’aide personnelle au logement (APL), le Pass Foncier, le Prêt à

taux Zéro (PTZ), le Plan épargne logement, et enfin le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, sont concernés par cette réforme. Ces derniers seront refondus au profit de trois systèmes d’aides s’articulant autour de périodes clés de l’accession. En amont du projet d’achat, une aide semblable au PEL subsisterait pour préparer l’accession, une deuxième pourrait venir la compléter au moment de l’achat et enfin une dernière, de type APL serait créée pour les foyers les moins favorisés, ou en cas d’accident afin de “sécuriser”les propriétaires.

L.G