Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

La démarche était inédite. En septembre 2009, le ministère de l’écologie de la Mer et du Développement Durable a publié un “projet d’arrêté” donnant un prévisionnel des nouveaux tarifs d’achat pour l’électricité photovoltaïque. L’occasion pour une bonne dizaine d’associations et de syndicats dont l’Hespul (association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique) Le Comité des Energies Renouvelables (CLER) et le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) de réagir et d’exiger des réajustements. Six mois plus tard, le ministère dévoile donc ses nouveaux tarifs, revus et corrigés… pas suffisamment selon les associations.

Très légère baisse du tarif pour les installations intégrées au bâti

Pour les particuliers, le tarif d’achat pour les installations “intégrées au bâti” a été revu légèrement à la baisse par rapport au projet d’arrêté. ces installation bénéficieront désormais du tarif de 58c€/kWh contre les 60,2c€/kWh initialement prévus. A noter qu’un certificat attestant que les ouvrages ont été réalisés dans le respect de la réglementation devra désormais être délivré par l’installateur. Afin d’accompagner les particuliers dans le choix de le leur équipement, une commission d’évaluation créée sous l’égide de l’ADEME et du CSTB tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques remplissant les critères d’intégration au bâti.

Côté démarche, une simple attestation sur l’honneur viendra remplacer les obligations déclaratives et le certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/ DRIRE.

Bâtiments professionnels: une tarification simplifiée et pondérée selon l’ensoleillement

Le tarif intermédiaire qui avait été annoncé est maintenu. Ce nouveau tarif qui devait s’élever à 45c€/kWh sera finalement fixé à 42c€/kWh et s’appliquera aux installations avec “intégration simplifiée au bâti”. Le ministère déclare que “la création de ce tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels”. L’Hespul critique quant à elle les critères d’obtention de ce tarif “d’intégration simplifiée au bâti”. En effet, le tarif ne serait accordé qu’aux systèmes photovoltaïques assurant “le clos et le couvert et le fonctionnement de l’étanchéité”. L’association souligne que ces critères rendent “ce tarif difficile d’accès pour l’existant et ferme ainsi la porte au plus gros du marché”.
Tarif pour les installations photovoltaïques au sol

Les installations photovoltaïques au sol conservent un tarif de 31.4c€/kWh pour les professionnels comme pour les particuliers. Nouveauté annoncées par le projet d’arrêté, le tarif préférentiel accordé aux régions moins ensoleillé est maintenu. Il s’élèvera à 37.7c€/kWh pour les zones concernées et ne s’appliquera qu’aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (l’équivalent d’une surface de 30m² de panneaux). Ce tarif concernera donc uniquement les bâtiments professionnels (usines, bâtiments industriels agricoles commerciaux…) malgré les suggestions des associations d’ouvrir également ce barème aux particuliers. L’application de cette majoration tarifaire permettra selon le gouvernement, “une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national”.

Des tarifs peu satisfaisant pour les associations spécialisées

Cinq mois après la publication du projet d’arrêté des tarifs d’achat photovoltaïques, le gouvernement et sa grille tarifaire officielle étaient attendu au tournant par les associations spécialisées. Ces dernières dénoncent finalement son manque d’optimisation d’un point de vue économique. Au centre de leurs critiques, les critères à remplir pour les équipements “d’intégration simplifiée au bâti” ainsi que le maintien en pole position du tarif pour les système intégrés. D’après l’Hespul ces mesures cantonneraient le photovoltaïque à un marché de niche. Selon le président du SER André Antolini: “Ce nouvel arrêté fixe un cadre plus restrictif. Même si nous comprenons les motivations du gouvernement, force est de constater qu’il risque de provoquer des difficultés pour les professionnels qui devront s’adapter à ce nouveau mécanisme.”

Le tarif d’achat le plus élevé au monde

Le gouvernement quant à lui a présenté cette nouvelle grille tarifaire comme “plus efficace” et déclare que “tout est fait pour accélérer le développement de l’énergie solaire en France.” En ce qui concerne la non application du tarif intermédiaire de 42c€/kWh aux installations au sol pour particuliers, le ministère de l’écologie répond qu’il entend “privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées au bâti”. C’est bien ce que lui reproche là l’ Hespul qui voit dans cette mise en avant de l’intégré un problème pour le particulier qui devra “se tourner vers des solutions intégrées complexes, plus coûteuses et souvent inappropriées au bâti existant”.
Si l’intégré représente souvent un investissement de base important, il reste néanmoins favorisé par un montant de revente pouvant rentabiliser rapidement une installation. En effet, comme le fait remarquer le communiqué du ministère, même revu à la baisse, avec 58c€/kWh pour les installations intégrées au bâti, la France possède le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque le plus élevé au monde.

LG

Sur le même sujet, consulter également nos articles :

- Des panneaux photovoltaïques chez moi est-ce possible?

- Panneaux photovoltaïques: aides et subventions

- Energie solaire: en neuf ou rénovation, il n’y a pas d’obstacles majeurs à l’installation

- Electricité: crédit d’impôt et énergies renouvelables

- Idées reçues sur le photovoltaïque