Le chauffage solaire, les aides et subventions

Article mis à jour le 19/05/2013

Eco-prêt à 0% disponible pour les installations de chauffage

Nouvelle mesure destinée à améliorer les performances énergétiques des logements existants, l‘éco-prêt à 0% est un prêt accordé pour l’exécution d’un bouquet de travaux. Un bouquet est un ensemble cohérent de travaux ayant pour résultat l’amélioration globale de la performance énergétique de l’habitat. Un bouquet d’amélioration thermique peut-être composé par exemple de l’isolation de la toiture et du changement des fenêtres de votre habitation.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à 0% sont listés sur le site Internet de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Il y est stipulé que ‘l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables’ est éligible à ce prêt particulièrement avantageux. D’autre part, pour bénéficier de cet éco-prêt à 0%, il faut être propriétaire occupant ou bailleur, et il n’y a pas de conditions de ressources. Enfin, le montant maximal de ce prêt est de 30.000 euros, et la durée maximale du remboursement s’élève à 10 ans.

A noter pour 2011 : La création du PTZ+, version élargie du PTZ, englobant désormais trois anciennes aides : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le PASS Foncier et le prêt acquisition à taux zéro.

En 2013 : En 2013, le PTZ+ est assorti d’une condition de performance énergétique pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, pour prétendre au PTZ+, le logement neuf devra impérativement respecter la règlementation thermique 2012 ou répondre aux standards du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour ces critères, les particuliers pourront bénéficier d’un PTZ+ de base. Pour les logements affichant le label Haute Performance Énergétique (HPE), le PTZ+ sera bonifié. Attention donc aux logements neufs dont les permis déposés en 2012 ne respecteraient pas la nouvelle réglementation thermique (RT 2012)

Crédit d’impôts spécifiques au chauffage solaire

Selon Joseph Terribile, gérant de la société Neowatt, spécialiste en systèmes utilisant des énergies renouvelables au Perreux (94): “Un crédit d’impôts dédié au développement durable est accordé aux personnes désirant passer au solaire: En effet, un crédit d’impôt de 50% est accordé pour tout achat d’équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique”.Pour en bénéficier, il faut être fiscalement domicilié en France, et les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Ces crédits d’impôts sont plafonnés à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple, et sont majorés de 400 euros par personne à charge. Ce crédit est calculé sur le montant des dépenses éligibles moins les autres aides accordées. Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à 0%.

A noter pour 2012 : Le crédit d’impôt alloué aux équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique est ramené à 32% dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.

Attention nouvelle condition pour 2013 : le crédit d’impôt développement durable (comprenant le crédit d’impôt pour les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique ) est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Votre logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2013. Pour les logements de plus de deux ans, les taux et les conditions d’obtention du crédit pour les dépenses de matériaux d’isolation restent les mêmes qu’en 2012.

Le chauffage solaire bénéficie d’un taux de TVA spécifique

L’installation d’un système de chauffage solaire permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit. D’après Jacques Abadie, gérant de la société Abadie Chauffage à Castelnau Le Lez (37) : ” Les travaux visant à promouvoir les énergies renouvelables sont soumises à des mesures incitatives telles que des baisses de TVA. Ainsi, pour la fourniture et la main d’œuvre des travaux d’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un système solaire combiné sur un logement qui n’est pas neuf, la TVA est ramenée de 19,6% à 5,5%”.

A noter pour 2012 : A partir du 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% en ce qui concerne les travaux sur les locaux d’habitation, excepté pour pour les travaux dont les devis (datés et acceptés par les deux parties) auraient fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011. Le taux de TVA réduite ne change pas pour 2013

L’ANAH aide le chauffage solaire

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) permet également aux personnes désirant installer des équipements fonctionnant à l’énergie solaire de bénéficier d’aides spécifiques. Pour en profiter, le montant des travaux devra atteindre au minimum 1 500 euros HT. Ainsi, un chauffe-eau solaire individuel donnera droit à une subvention de 900 euros, et l’installation d’un système solaire combiné donnera droit à 1 800 euros de subventions. Il faut cependant que votre matériel soit installé par un professionnel agréé par le label Qualisol, et que le matériel fasse partie des modèles certifiés (liste sur le site de l’ANAH).

Attention, il y a également une condition de ressources pour l’attribution de ces aides. Ainsi, un ménage constitué de deux personnes, en région Île-de-France, devra avoir un revenu d’imposition maximal de 23.768 euros. Tous les plafonds et renseignements se trouvent sur le site Internet de l’ANAH.

Aides des collectivités locales

Des aides sont également disponibles auprès des différentes collectivités locales : Région, département, Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), commune… Joseph Terribile précise : “En Île-de-France, une prime de 1.300 euros est accordée pour une installation d’un SSC. Il existe aussi des primes accordées par les communes, il faut alors voir directement avec la commune concernée”. Pour en savoir plus au niveau de ces aides, renseignez-vous auprès de l’espace Info-Énergie le plus proche de chez vous.

Article mis à jour le 19/03/2013