Accueil>Aides & Subventions 1. Subventions pour l'amélioration de l'habitat - ANAH 2. Primes et subventions pour les technologies propres et économes - ADEME 3. Les aides financières pour les Travaux de sortie d'insalubrité 4. L'aide financière des caisses de retraite 5. L'aide financière pour la protection architecturale 6. La subvention destinée aux Monuments Historiques 7. Subvention destinées aux Gîtes de France et chambres d'hôtes 8. Primes de l'Etat et des collectivités territoriales pour l'installation d'éolienne 9. Les aides d'EDF 1. Subventions pour l'amélioration de l'habitat - ANAH Comme son nom l'indique, ces subventions servent à l'amélioration de l'habitat. Les cadres de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) sont très ciblés, ainsi que les conditions d 'éligibilité. Les subventions délivrées par l'ANAH concernent uniquement les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans, appartenant soit à des propriétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Le logement qui bénéficie d'une subvention doit impérativement être loué ou occupé, à titre de résidence principale pendant neuf ans minimum. Les travaux admis sont : les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles, les travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes âgées / à mobilité réduite / handicapées physiques, les travaux favorisant le développement durable, les travaux lourds recevables (la liste peut être consultée sur www.anah.fr), comme la transformation d'immeubles non destinés initialement au logement, une extension de la surface habitable ou la création de locaux annexes dans les parties communes (local vélo, chaufferie collective), dans la limite des 14 m². Pour 2005, l'Agence se consacre en priorité à quatre axes majeurs : production de logements locatifs privés à loyer maîtrisé, la préservation de la santé et de la sécurité des habitants, la prise en compte du développement durable dans l’habitat, remise sur le marché de logements vacants. Les prestations de maîtrise d'œuvre et d'études préalables liées à la conception du projet et à sa réalisation peuvent également faire l'objet d'une subvention. Propriétaires bailleurs Les plafonds de dépenses subventionnables se calculent de deux manières différentes pour les parties privatives et les parties communes tandis que le montant de la subvention est calculé en fonction d'un pourcentage appliqué au montant des dépenses hors taxes. Ce pourcentage varie de 20 à 70% et le montant global de la subvention est compris dans une fourchette allant de 10.000 euros à 26.000 euros. Pour les propriétaires bailleurs, les plafonds de dépenses subventionnables sont fixés en fonction du nombre et de la surface de logements subventionnables appartenant au propriétaire et concernés par les travaux. Pour ce qui concerne les parties privatives, le calcul est fonction du nombre de logements et de la surface habitable subventionnable (limitée à 150 m² par logement). Pour les parties communes, le plafond se calcule avec un forfait appliqué à la surface habitable. Ces sommes sont ensuite ramenées à un coefficient géographique destiné à prendre en compte les différences de travaux entre les régions. L'indice géographique a été mis en place avec l'application du dispositif d'amortissement "De Robien". Voici les coefficients selon les trois zones déterminées : Zone A (agglomération parisienne et Côte d'Azur) : 1,5 Zone B (agglomération de moins de 50.000 habitants, périphérie de l'agglomération parisienne, zones frontalières ou littorales) : 1,2 Zone C (reste du territoire) : 1 Selon le type de travaux et de loyers pratiqués, le taux de subvention maximal varie de 20 à 70%. Cumulées, les aides de l'ANAH, peuvent atteindre 80% du montant des dépenses, voire 100% si les travaux s'inscrivent dans le cadre des zones prioritaires, de sortie d'insalubrité et de travaux d'accessibilité et d'adaptation pour les personnes en situation de handicap Propriétaires occupants Pour les propriétaires occupants, les subventions sont forfaitaires. Suivant le type d'intervention, le taux de subvention varie de 20 à 70% pour des plafonds de travaux variant de 8.000 à 11.000 euros. Taux de subventions et plafond de dépenses se répartissent selon la grille suivante : Travaux réalisés pour des propriétaires occupants hors cas très sociaux : 20% jusqu'à 11.000 euros de dépenses, Travaux réalisés pour des propriétaires très sociaux (propriétaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 50% du plafond fixé pour bénéficier des aides) : 35% jusqu'à 13.000 euros, Travaux de sortie d'insalubrité et de péril dans les parties privatives ou dans les parties communes d'un immeuble en monopropriété ou copropriété : 50% jusqu'à 26.000 euros, Interventions spécifiques à caractère social, suppression des peintures au plomb, travaux d'adaptation pour les personnes âgées ou handicapées : 70% jusqu'à 8.000 euros. Plafonds de ressources Le montant minimum des dépenses donnant droit à une subvention est de 1.500 euros. Les ressources pour être éligible aux subventions sont également plafonnées en fonction du nombre de personnes habitant dans le logement. Ces plafonds varient de l'Ile-de-France à la Province : 1 personne : 12.015 euros en Ile-de-France et 8.319 euros en Province, 2 personnes : 17.636euros et 12.167 euros, 3 personnes : 21.179 euros et 14.633 euros, 4 personnes : 24.730 euros et 17.095 euros, 5 personnes : 28.293 euros et 19.568 euros. Rajouter respectivement 3.554 euros et 2.465 euros par personne supplémentaire. Primes disponibles L'ANAH verse également des primes dans certains cas, aussi bien pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants. Primes pour la remise en marche de logements vacants : 5.000 euros en zone A et B, 2.000 euros en zone C, Prime pour les économies d'énergies : Mise en place d'une chaudière individuelle à condensation : 900 euros, Mise en place de fenêtres à isolation renforcée : 80 euros par fenêtre, Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel : 900 euros maximum Mise en place d’un système thermo-dynamique air/eau : 900 euros maximum (Cette prime accompagne une subvention de l'ANAH, l'installation d'une pompe à chaleur étant considérée comme travaux d'amélioration de l'habitat), Mise en place d’un système géothermal : 1.800 euros maximum (Cette prime accompagne une subvention de l'ANAH, l'installation d'une pompe à chaleur étant considérée comme travaux d'amélioration de l'habitat), Mise en place d'un système solaire combiné : 1.800 euros (cumul possible avec aides de l'ADEME et collectivités territoriales possibles mais ces dernières sont plafonnées), Mise en place d'une pompe à chaleur : 900 euros maximum pour un système air/eau, ou 1.800 euros pour un système à capteurs enterrés. Mise en place d'une chaudière individuelle à bois (avec label Flamme Verte) : prime maximale de 900 euros. Enfin, le montant de la dépense subventionnable peut être minoré de 10% quand le demandeur effectue lui-même les travaux.