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Rénovation : une aide de l’état de 1350 euros et une TVA à 5,5%

Le président de la République a annoncé le 21 mars dernier le lancement d’un « plan d’urgence » pour la construction. Au programme de ce nouveau plan d’aide : une subvention de 1350 euros pour les travaux de rénovation énergétique des classes moyennes et une TVA réduite à 5 % sur la construction et la rénovation de logements sociaux. Détails.

Rénovation ©CMP

Rénovation ©CMP

Après le vote d’une Loi des Finances qui n’a rien ajouté de flagrant en termes d’aides à la rénovation, les particuliers attendaient un geste du gouvernement. Ce dernier vient de combler le manque en annonçant par la voix du Président la mise en place d’un « plan d’urgence » pour la construction contenant 20 mesures destinées à relancer la construction en France. Objectif du plan d’urgence : doubler le nombre de rénovations d’ici 2014. En effet, seulement 340 000 nouveaux logements sont été mis en chantier en 2012, un chiffre trop éloigné de l’objectif des 500.000 logements par an visé par le gouvernement.

1350 euros à condition de gagner moins de 35.000 euros par an

Parmi les mesures phares de ce plan d’aide, les particuliers pourront ainsi bénéficier d’une subvention pour des travaux de rénovation énergétique s’élevant à 1350 euros. Pour en bénéficier, les ménages devront satisfaire à un seuil de ressources, à savoir disposer d’un revenu annuel inférieur à 35.000 euros. Des conditions qui permettraient potentiellement à deux tiers des Français de profiter de cette enveloppe. Du côté des rénovations de logements sociaux, le plan prévoit également un geste en gelant la TVA au taux préférentiel de 5 % (au lieu des 10 % prévus à partir de 2014). Du côté des permis de construire, l’une des mesures du plan entend diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire, en la ramenant de 3 ans à 18 mois. Enfin aucune norme concernant la construction ne devrait être créée d’ici deux ans, une décision qui a satisfait pleinement les groupements de professionnels de la construction comme la CAPEB et la FFB. Le Président a de plus assuré que d’autres revendications de ces professionnels seraient entendues dans le budget 2014. D’autres aides à la rénovation seront donc peut-être d’actualité l’année prochaine. Affaire à suivre.

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