De quelles aides disposer pour isoler les combles ? Primes de l'ANAH, pacte énergie solidarité, crédit d'impôt, etc... Le point sur les principaux dispositifs dont vous pouvez bénéficier pour atténuer le montant de vos travaux d'isolation de combles.Selon l'Agence nationale de l'habitat, environ 30% des pertes énergétique d'une habitation s'échappe par la toiture. Isoler les combles permet donc de gagner en confort et de diminuer la facture énergétique de la maison. Pour inciter les propriétaires à effectuer ces travaux, des aides financières pour l'isolation de combles
Aides pour l'isolation des combles : le crédit d'impôt
Le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a été reconduit en 2018. Cette aide fiscale permet de déduire 30% du coût des travaux TTC du montant de vos d'impôts. Des limites existent, à savoir 16 000 euros pour un couple, 8 000 euros pour les personnes seules; avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Cette déduction bénéficie aussi bien aux propriétaires occupants (mais pas bailleurs) qu'aux locataires, qui exécutent certains travaux dans leur résidence principale, si elle est construite depuis plus de deux ans. Les travaux d'isolation sont éligibles à ce dispositif. il est ainsi possible d'en bénéficier pour les travaux d'isolation des planchers de combles perdus, pour l'isolation des rampants de toiture dans le cas de la réalisation de combles aménagés mais aussi pour l’isolation plafonds des combles perdus. A noter que les matériaux utilisés devront respecter certains critères de performance énergétiques (cf. site de l'Ademe, ci-dessous).
D'autre part, afin de bénéficier du CITE, les travaux d'isolation de combles devront impérativement être effectués par une entreprise certifiée "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Une telle entreprise du BTP est d'ailleurs au fait de la réglementation fiscale. Elle pourra donner toutes les informations utiles. Un site internet liste les artisans du BTP bénéficiant du label RGE: renovation-info-service.gouv.fr
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Aides pour l'isolation des combles : TVA à 5,5%
Faire isoler ses combles permet également de bénéficier du taux de TVA le plus réduit du secteur des travaux de rénovation. l'isolation de combles éligible au crédit d'impôt de transition énergétique, ouvre ainsi automatiquement droit au un taux réduit de TVA de 5,5% sur tous les matériaux visant à sa mise en place (pose , dépose et mise en décharge des produits des ouvrages, produits ou équipements existants). A noter que l'obligation de passer par un professionnel RGE reste la même que pour le crédit d'impôt et que le taux de 5,5% s'applique également aux travaux induits indissociablement à la réalisation de ces travaux d'isolation. (Voir liste des travaux induits ici)
Aides pour l'isolation des combles : les primes de l'ANAH
L'agence nationale de l'habitat (ANAH) propose des aides pour améliorer les maisons et appartements. Son programme "Habiter mieux" permet notamment de bénéficier d'aides pour l'isolation des combles. A noter d'emblée: contrairement aux crédit d'impôt et aux autres dispositifs d'aides, l'enveloppe "Habiter mieux" de l'Anah est attribuée aux propriétaires (occupants ou bailleurs) sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, vos revenus annuels ne devront donc pas dépasser les montants suivants et votre logement devra dater de plus de 15 ans et ne pas été rénové dans les 5 dernières années au moment du dépôt du dossier.
Dernières obligations impératives: les travaux pris en charge devront garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25%, ne pas avoir été commencé avant dépôt du dossier auprès de l'Anah et être intégralement pris en charge par des pros. Si ces conditions sont remplies, le programme "Habiter mieux" peut vous permettre de financer entre 35% (pour les ménages modestes) et jusqu'à 50% (pour les ménages très modestes) pour des dépenses plafonnées à 20.000 euros HT (plafond élevé à 50.000 euros HT pour réhabilitation d'un logement indigne). A cette enveloppe peut s'ajouter une prime complémentaire du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) de 10% du montant des travaux lorsque ces derniers permettent un gain de consommation énergétique d'au moins 25%.
A noter qu'à ces dispositifs peuvent s'ajouter des aides pour isoler les combles diffusées par certaines régions, départements, collectivités locales, mairies.... Pour en savoir plus demander conseil auprès du guichet national destiné à la rénovation énergétique.
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Aides pour l'isolation des combles: l'éco-prêt à taux zéro (PTZ).
Les travaux d'isolation des combles peuvent être financés par un prêt sans intérêt: l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Pour bénéficier de l'éco-PTZ pour vos travaux d'isolation de combles, plusieurs options. Soit vos travaux d'isolation de combles font partie d'un bouquet de travaux (en combinant au moins deux catégories de travaux éligibles). Cela signifie qu'au moins une autre mesure doit être prise pour limiter la consommation d'énergie du foyer: changement des fenêtres, installation d'une pompe à chaleur ou d'un chauffe eau solaire, par exemple.
De plus, l'isolation des combles doit être préconisée par une étude thermique. Le bureau d'étude est à même d'indiquer quels travaux complémentaires réalisés pour une meilleure performance énergétique et pour bénéficier du PTZ. Autre possibilité pour bénéficier de l'éco-PTZ: les travaux entrepris vous permettent d'améliorer la performance énergétique globale du logement sous les même conditions que le programme "Habiter mieux" de l'Anah (au moins 25% d'amélioration). Enfin, dernière possibilité: les travaux d'isolation vous permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement calculée en fonction de la performance du logement avant travaux.Si l'un de ces trois scenario est respecté, un prêt à taux zéro d'un maximum de 30 000 euros sera accordé à tous les propriétaires, sans condition de ressources. La plupart des banques françaises délivrent l'éco-PTZ.
Aides pour l'isolation des combles : le pacte énergie solidarité
Pour permettre aux propriétaires et locataires de maisons individuelles les plus modestes d'isoler leurs combles, l’État a mis en place un pacte énergie solidarité. Les travaux d'isolation des combles sont pris en charge quasiment en totalité par les fournisseurs d'énergie et de carburant. Un euro/M² de combles isolé reste à la charge du particulier. Ce financement de l'isolation des combles est soumis à condition de ressources: 14 308 euros de revenu annuel pour une personne seule en province et 19 803 euros en Ile de France, 20 925 euros et 29 066 euros pour un couple. Seuls les travaux d'isolation des combles perdus bénéficient de ce dispositif. L'isolation se fait par le plancher du grenier et non par la toiture, comme pour une isolation des combles aménagées. La technique utilisée est celle du soufflage de laine, qui prend deux ou trois heures.
Pour en savoir plus lire : Isolation des combles perdus à 1€ avec le pacte énergie solidarité